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« Un document qui tend à consolider la prépondérance du gouvernement central et à ramener le Québec au rang de province comme les autres, sans égard à ses problèmes et à ses urgences propres. »
L'adoption de la Charte par Robert Bourassa est un échec -
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Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association politique avec le Canada.
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Un processus dans lequel le Canada est devenu apte à modifier la Constitution sans l'accord du Royaume-Uni. Le processus est adopté.
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Une tentative de Brian Mulroney de réintégrer le Québec dans la constitution canadienne
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Un rapport du comité constitutionnelle du parti libéral du Québec. Le rapport représente un changement de cap radical par rapport aux cinq conditions initiales qui avait jusque là chapeauter les négociations constitutionnelle du Québec
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Un référendum par Robert Bourassa qui pousse la Canada a accepter les négociations du Québec.
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C'est le deuxième référendum sur la séparation du Québec. Le camps du Non l'emporte avec 50,6% des votes.
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Cette commission doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse (surfacturation et fausses factures)
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La Cour suprême du Canada mentionne que si le résultat d'un vote en faveur de la souveraineté est jugé clair, la fédération canadienne serait dans l'obligation de négocier dans ce sens. Ces éléments vont à l'encontre du principe de la majorité simple, soit 50% plus un, internationalement reconnu dans toutes les démocraties.