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C'est un document d'amendements à la Constitution du Canada pour rapatrier la charte et y ajouter une charte des droits et libertés. Celle-ci a été proposé par le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau.
Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
Résultat: rejeté -
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René Lévesque, premier ministre du Québec et chef du Parti québécois, prône la souveraineté-association, dans laquelle, le Québec serait un État souverain, mais aurait une association économique avec le Canada. Le référendum initiera des désaccords, créant, ainsi, le camp du Oui, puis le camp du Non qui est contre et qui est supporté par le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau. Après plusieurs débats et promesses faites par Trudeau, le camp du Non l'emporte.
Résultat: rejeté -
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Pierre Elliott Trudeau, premier ministre du Canada, souhaite ajouter une déclaration des droits et la personne à la Constitution canadienne. Cependant, la Constitution canadienne est située à Londres et ne peut être que modifiée par le Parlement britannique. Plusieurs négociations surgissent au sujet de l'accord des provinces. Le rapatriement se fait sans l'accord du Québec et de son premier ministre, René Lévesque, qui, lui, avait refuser de signer le texte.
Résultat: rejeté par Québec -
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Le premier ministre du Canada Brian Mulroney et d'autres premiers ministres se sont réunis pour objectif de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, acceptera l'accord, mais seulement si ses cinq conditions sont approuvées. Tout les assemblées législatives des provinces acceptent l'entente, sauf celle de Manitoba et Terre-Neuve.
Résultat: rejeté -
L'accord de Charlottetown consiste en de nouvelles négociations entre le premier ministre du Canada Brian Mulroney, le premier ministre du Québec Robert Bourassa et d'autres premiers ministres. Un référendum est ensuite lancé dans tout le Canada. Les canadiens ont optés pour le rejet de cet accord à 54%. Plusieurs pensent que le Québec fait des demandes trop exigeantes.
Résultat: rejeté -
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La souveraineté se vois fortifiée après l'échec de l'accord de Charlottetown. Le premier ministre du Québec, Jacques Parizeau, organise alors un référendum sur la souveraineté du Québec et forme le camp du Oui avec ses alliés. Le camp du Non, lui, est formé du premier ministre du Canada, Jean Chrétien, et du Parti libéral du Québec. Les débats et les dépenses faites par le camp du Non ont occasionnés des votes très serrés, c'est encore celui-ci qui l'emporte.
Résultat: rejeté -
Une loi adoptée par le premier ministre du Canada, Jean Chrétien, qui précise que pour y avoir des négociations sur le sujet de la souveraineté, le texte de la question référendaire et le résultat du vote de celle-ci soient clairs.
Premier ministre du Québec: Lucien Bouchard
Résultat: loi adoptée -
Une commission (commission Gomery) mise en place par le premier ministre du Canada, Paul Martin, qui consiste à étudier le programme de commandites à cause de soupçons de fraude auprès des fonds. Cette affaire était très médiatisé et a rendu la population frustrée au sujet de leur impôts.
Premier ministre du Québec: Jean Charest