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Cette était constitituée d'un ensemble de changements qu'on voulait apporter à la Constitution du Canada. Cette charte réprésentait également une tentative de rapatrier la Constitution au Canada et d'y inclure une charte des droits et libertés
PM (Canada): Pierre Elliott Trudeau
PM (Québec): Robert Bourassa
Résultat: rejeté -
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René Lévesque désire que le Québec devienne un état souverain tout en gardant un accord économique avec le Canada.
PM (Canada): Pierre Elliott Trudeau
PM (Québec): René Lévesque
Résultat: rejeté (à 59,6%) -
Entente constitutionnelle qui exclut le Québec
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Suite à la nuit des longs couteaux, les provinces canadiennes excepté le Québec forment une entente afin de rapatrier la constitution au Canada en 1981. Le rapatriement se fait donc unilatéralement. En 1982, la Loi constitutionnelle du Canada est mise en vigueur et implique certains changement dans la constitution dont l'ajout de la Charte canadienne des droits et libertés.
PM (Canada): Pierre Elliott Trudeau
PM (Québec): René Lévesque
Résultat adopté -
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Tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution canadienne. Le Québec pose cinq conditions dont un droit de veto.
PM (Canada): Brian Mulroney
PM (Québec): Robert Bourassa
Résultat: rejeté (Manitoba et Terre-Neuve n'approuve pas -
1990/1991
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Cet accord est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre du Canada et le gouvernement des provinces. Cet accord prévoit donner au Québec de nombreux avantages dont la reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise.
PM (Canada): Brian Mulroney
PM (Québec): Robert Bourassa
Résultat: rejeté -
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Suite à l'échec de l'accord de Charlottetown, un deuxième référendum sur la souveraineté du Québec est mis en place
PM (Canada): Jean Chrétien
PM (Québec): Jacques Parizeau
Résultat: rejeté -
Cette loi vise principalement le Québec et indique qu'à la suite d'un référendum sur la souveraineté d'une province, la Chambre des communes du Canada doit examiner et déterminer si le vote est clair pour que la province obtienne la souveraineté
PM (Canada): Jean Chrétien
PM (Québec): Lucien Bouchard
Résultat: rejeté -
Le parti fédéral du Canada ne voulait pas que le Québec se sépare du Canada. Ils ont donc dépenser beaucoup d'argent afin de leur que la séparation n'est pas nécessaire. Malheureusement, des détournements de fonds se sont produits. Paul Martin a ensuite créé la Commission Gomery afin de trouver les responsables.
PM (Canada): Paul Martin
PM (Québec): Jean Charest
Résultat: Aucun -
Sous Stephen Harper
