Les négociations constitutionnelles_Catafago_407

  • Period: to

    Parti libéral du Québec

  • Period: to

    Parti progessiste-conservateur

  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti libéral du Canada

  • Period: to

    Parti libéral du Québec

  • Charte de Victoria

    Charte de Victoria
    Cette était constitituée d'un ensemble de changements qu'on voulait apporter à la Constitution du Canada. Cette charte réprésentait également une tentative de rapatrier la Constitution au Canada et d'y inclure une charte des droits et libertés
    PM (Canada): Pierre Elliott Trudeau
    PM (Québec): Robert Bourassa
    Résultat: rejeté
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    René Lévesque désire que le Québec devienne un état souverain tout en gardant un accord économique avec le Canada.
    PM (Canada): Pierre Elliott Trudeau
    PM (Québec): René Lévesque
    Résultat: rejeté (à 59,6%)
  • Nuit des longs couteaux

    Entente constitutionnelle qui exclut le Québec
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Suite à la nuit des longs couteaux, les provinces canadiennes excepté le Québec forment une entente afin de rapatrier la constitution au Canada en 1981. Le rapatriement se fait donc unilatéralement. En 1982, la Loi constitutionnelle du Canada est mise en vigueur et implique certains changement dans la constitution dont l'ajout de la Charte canadienne des droits et libertés.
    PM (Canada): Pierre Elliott Trudeau
    PM (Québec): René Lévesque
    Résultat adopté
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

  • Échec de l'accord du Lac Meech

    Échec de l'accord du Lac Meech
    Tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution canadienne. Le Québec pose cinq conditions dont un droit de veto.
    PM (Canada): Brian Mulroney
    PM (Québec): Robert Bourassa
    Résultat: rejeté (Manitoba et Terre-Neuve n'approuve pas
  • Commission Bélanger-Campeau sur l'avenir du Québec

    1990/1991
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    Échec de l'accord de Charlottetown
    Cet accord est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre du Canada et le gouvernement des provinces. Cet accord prévoit donner au Québec de nombreux avantages dont la reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise.
    PM (Canada): Brian Mulroney
    PM (Québec): Robert Bourassa
    Résultat: rejeté
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Suite à l'échec de l'accord de Charlottetown, un deuxième référendum sur la souveraineté du Québec est mis en place
    PM (Canada): Jean Chrétien
    PM (Québec): Jacques Parizeau
    Résultat: rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    Cette loi vise principalement le Québec et indique qu'à la suite d'un référendum sur la souveraineté d'une province, la Chambre des communes du Canada doit examiner et déterminer si le vote est clair pour que la province obtienne la souveraineté
    PM (Canada): Jean Chrétien
    PM (Québec): Lucien Bouchard
    Résultat: rejeté
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Scandale des commandites et Commission Gomery
    Le parti fédéral du Canada ne voulait pas que le Québec se sépare du Canada. Ils ont donc dépenser beaucoup d'argent afin de leur que la séparation n'est pas nécessaire. Malheureusement, des détournements de fonds se sont produits. Paul Martin a ensuite créé la Commission Gomery afin de trouver les responsables.
    PM (Canada): Paul Martin
    PM (Québec): Jean Charest
    Résultat: Aucun
  • Reconnaissance du Québec en tant que nation à la chambre des communes

    Sous Stephen Harper