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Les droits des femmes au Québec de 1664 à 1993

  • Period: to

    La loi française

    Lorsque la femme se marie tous ses biens sont confiés à son mari. Elle devient inapte juridiquement, elle ne peut pas se lancer en affaire ou signer un contrat sans son mari.
    Les veuves et les femmes adultes célibataire ont leur autonomie juridique.
  • Le droit de vote pour tous les propriétaires.

    Le droit de vote pour tous les propriétaires.

    L'Acte constitutionnel donne le droit de vote à tous les propriétaires hommes ou femmes. Les femmes célibataires ou veuves ont maintenant le droit de vote.
  • Le Canada- Uni

    Le Canada- Uni

    Les femmes propriétaire perdent leur droit de vote, puisque la Nouvelle- France fait maintenant parti du Canada-Uni.
  • Le droit de vote fédéral

    Le droit de vote fédéral

    Les femmes obtiennent le droit de vote fédéral
  • Le suffrage féminin

    Le suffrage féminin

    Création du comité provincial pour le suffrage féminin. Autrement dit un comité pour le droit de vote de la femme.
  • Les femmes sont des personnes

    Les femmes sont des personnes

    Le conseil privé de Londre décide que les femmes sont des personnes. Elles ont donc maintenant des droits et des privilèges, comme de devenir membre du Sénat du Canada.
  • Commission d'enquête sur les droits civiques des femmes au Québec

    Commission d'enquête sur les droits civiques des femmes au Québec

    La Commission d'enquête sur les droits civiques des femmes au Québec dépose son rapport. Il y a donc des changements au code civil.
    -Les femmes mariée sous le régime de la communauté, celui prévu pour tous à la base, peuvent utiliser leur salaire selon leur désir.
    -Les femmes mariée sous le régime de la séparation des bien, donc avec un contrat de mariage, peuvent voter aux élections municipales.
  • Le droit de vote provincial

    Le droit de vote provincial

    Les femmes obtiennent le droit de vote provincial.
  • Allocations familiales

    Allocations familiales

    Thèrese Casgrain obtienniez que les allocations familiales soient versés à la mère.
  • Fin de l'incapacité juridique

    Fin de l'incapacité juridique

    Les femmes mariées sont maintenant juridiquement capable. Elle peuvent donc avoir une profession, gérer leurs biens et conclure des contrats.
    -Cela abolit le devoir d'obéissance de le femme à son mari.
  • 1968

    1968

    -Création du mariage civil, donc non religieux.
    -Le Parlement fédéral adopte la Loi sur le divorce.
  • L'aide Social

    L'aide Social

    La Loi sur l'aide social permet maintenant aux femmes de famille monoparentales de toucher des prestations.
  • Rassemblement des régimes de mariage

    Rassemblement des régimes de mariage

    Les deux régimes de mariage soit de la communauté et soit de la séparation des biens sont mis ensemble, afin qu'il n'y ait maintenant qu'un régime de mariage.
  • Le droit de jugé

    Le droit de jugé

    Les femmes obtiennent le droit d'être jurée. Elles peuvent donc faire partie d'un jury lors d'un procès. Un jury c'est un ensemble de personnes qui vont décider si la personne accusée est coupable ou non.
  • Plus de Conseil

    Plus de Conseil

    Le gouvernement provincial crée le Conseil de statut de la femme.
    Le gouvernement fédéral le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme.
  • Non à la discrimination

    Non à la discrimination

    La Charte des droits et libertés du Québec interdit officiellement la discrimination des sexes. Maintenant, le fait d'être une femme n'est plus une bonne raison pour refuser une candidature.
  • 306 recommandations

    306 recommandations

    Présentation des 306 recommandations «Pour les Québécoises: égalité et indépendance
  • Égalité des conjoints

    Égalité des conjoints

    Entrée d'un nouveau Code civil, l'égalité entre conjoint est maintenant présente.
    -Les femmes gardent leur noms (nom de famille) et peuvent le donner à leur enfant.
    -Le Canada signe la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes de l'ONU. Le Québec est tenu de le respecter puisqu'il fait parti du Canada
  • Forum sur la force économique des femmes

    Forum sur la force économique des femmes

    Lors du forum des mesures sont proposées pour assurer l'égalité d'emploi, la sécurité du revenu, la fiscalité et la participation des femmes dans les lieux de pouvoir.
  • Le statut d'Indienne

    Le statut d'Indienne

    Les femmes autochtones gardent maintenant leur statut d'Indienne même si elles marient un homme non Indien.
  • L'avortement

    L'avortement

    Le père présumé d'un enfant à naître ne peut pas s'opposer à la décision d'avortement.
  • Enfin une loi sur l'équité d'emploi... ou presque

    Enfin une loi sur l'équité d'emploi... ou presque

    Le gouvernement du Québec adopte sa première politique en matière de condition féminine où il propose une loi sur l'équité en emploi.