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L'Acte de Québec est remplacé par une troisième constitution: l'Acte constitutionnel. Cette constitution divise la Province de Québec en deux parties, il y a désormais: le Haut-Canada et le Bas Canada. De plus, elle instaure une chambre d'assemblée pour chacune des deux parties et leurs introduit le parlementarisme. Elle aplique les lois civiles anglaises dans le Haut-Canada et les lois criminelles anglaises dans les deux colonies. Elle instaure aussi le principe des «réserves du clergé».
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Les élections ont durées plusieurs semaines pendant lequelles les personnes répondant aux conditions mentionnées dans l'Acte constitutionnel étaient invitées à voter. Il y eu ensuite 50 débutés d'élus au Bas-Canada. -
Dans le Bas-Canada, un débuté francophone est élu orateur. De plus, le Parlement britannique à rejeté une décision entreprise par les débutés concernant la langue dans laquelle seront rédigés les comptes rendus des discussions du Parlement et les projets de lois. L'anglais reste donc la seule langue officielle au Parlement au Bas-Canada. Au Haut-Canada, quant à eux, il ont choisi dès le départ que seule la langue anglaise sera employée. -
L'Acte constitutionnel de 1791 avait aussi modifié le mode de distribution des terres, toutes les nouvelles terres concédées doivent faire partie d'un canton. Donc, voit le jour le canton de Dunham, le premier canton. -
Ce projet de loi propose d'instaurer un réseau d'écoles primaires publiques et gratuites qui serait anglophone. Cela est très mal vue par les débutés canadiens et le clergé catholique, puisqu'ils considèrent le projet de loi comme une tentative d'assimilation de la part des dirigeant britannique. Malgré les dénonciations sur l'inacceptabilité de cela par les débutés canadiens et le clergé catholique, le projet de loi reçoit des appuis solides du gouverneur et du Parlement britannique. -
Le roi aprouve finalement le projet de loi de l'Institution royale. -
Ont constatent qu'il faut construire de nouvelles prisons à Montréal et à Québec. Pour financer leurs constructions, il faudra imposer des taxes. Cependant, les débutés sont divisés sur la façon dont elles seront prélevées. Ils débatrent entre imposé une taxe sur les marchandise importées ou sur la valeur des terres. -
Pour financer la construction des nouvelles prisons, il y a une taxe imposée sur le commerce. Cela fait la joie des débutés du Parti canadien qui ne voulaient pas de taxes sur la valeur des terres, mais le malheur des débutés du Parti des bureaucrates qui soutiennent les marchands. -
The Quebec Mercury est un journal d'opinion publié en anglais qui défend les intêrets du Parti des bureaucrates. -
Le Canadien est le premier journal exclusivement en français au Bas-Canada. Ce journal a pour but de répondre aux débutés du Parti des bureaucrates publiant leurs opinions politiques dans The Quebec Mercury.
