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Image : Portrait de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais par Jean-Marc Nattier © Getty / Josse / Leemage / Collection Corbis Historical -
Image : Huile sur toile de Constantin Hansen (1861-1865) -
Image : iStock (artiste simpson33) -
Image : Timbre de 1986 pour les 100 ans de la Convention de la Berne (OMPI Flickr) -
Image : Logo de la CISAC -
Loi française.
Image : iStock (artiste anyaberkut) -
Image : Logo OMPI -
Image : Jack Lang, ancien ministre de la culture qui a décidé de faire voter cette loi. (GettyImages) -
Image : iStock (artiste metamorworks) -
Image : Adobe Stock (artiste Onidji) -
Image : Logo de l'UE -
Image : iStock (artiste MicroStockHub) -
Cette loi a permis aux droits d'auteur d'avoir une qualification juridique déterminée (revenus mobiliers jusqu'à un certain plafond) Image : iStock (artiste NiseriN) -
Image : couverture du livre édition octobre 2021 -
L'article 11 et l'article 13 ont été instaurés par la Commission européenne.
Image : iStock (artiste Tanaonte)