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Création du "Bureau de Législation Dramatique"
Image : Portrait de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais par Jean-Marc Nattier © Getty / Josse / Leemage / Collection Corbis Historical -
Le droit d'auteur est reconnu par l'Assemblée constituante
Image : Huile sur toile de Constantin Hansen (1861-1865) -
Première loi Belge sur les droits d'auteur
Image : iStock (artiste simpson33) -
Signature de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Image : Timbre de 1986 pour les 100 ans de la Convention de la Berne (OMPI Flickr) -
Création de la CISAC
Image : Logo de la CISAC -
Loi qui permet de structurer le droit d'auteur
Loi française.
Image : iStock (artiste anyaberkut) -
Création de l'OMPI
Image : Logo OMPI -
Instauration de la loi sur la copie privée
Image : Jack Lang, ancien ministre de la culture qui a décidé de faire voter cette loi. (GettyImages) -
Naissance officielle d'Internet
Image : iStock (artiste metamorworks) -
Création du Code la Propriété Intellectuelle
Image : Adobe Stock (artiste Onidji) -
Création de l'Union Européenne
Image : Logo de l'UE -
Loi Belge relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Image : iStock (artiste MicroStockHub) -
Loi du 16/07/2008 (Belgique)
Cette loi a permis aux droits d'auteur d'avoir une qualification juridique déterminée (revenus mobiliers jusqu'à un certain plafond) Image : iStock (artiste NiseriN) -
La protection par le droit d'auteur est traitée dans le CDE
Image : couverture du livre édition octobre 2021 -
Instauration de la directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique
L'article 11 et l'article 13 ont été instaurés par la Commission européenne.
Image : iStock (artiste Tanaonte)