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L'Acte De Québec
L'acte de quebec est la deuxième lois parlementaire constitutive de l'administration britannique au Canada après la proclamation royale de 1763. -
Plan législatif
Ensemble des étapes qu'un projet de loi doit franchir pour devenir une loi. Le pouvoir législatif appartient au Parlement dans son ensemble, c'est-à-dire l'Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur. -
Plan religieux
La loi brise la hiérarchie de l'appareil ecclésiastique qu'elle remplace par des vicaires, curés, évêques et archevêques chargés uniquement de fonctions pastorales. L'État révolutionnaire met ainsi en place une nouvelle Eglise constitutionnelle qui n'aura d'existence que par lui -
Parlementarisme
Régime politique dans lequel les élus ont le pouvoir de faire les lois au seins d'un parlement, L'institution ou les lois sont débattues et adoptées -
Libéralisme Politique
Ce courant de libéralisme remonte à l'arrivée au Canada des loyalistes et la proclamation de l'Acte constitutionnel de 1791 -
Canton
Divison du territoire généralement e forme carré ou les occupant sont propriétaires de leurs terre -
La première législature
la première legislature du parlement s'ouvre avec comme premier sujet de debat le choix de l'orateur -
Les premiers débats
un nouveau débat vient d'alimenter les tensions entre les députés sont divisé sur le moyen de fiancer ces construction -
Projet de loi
un projet de loi divise la chambre d'assemblée il sagit du projet de loi de l'institution royale