Représentation de la mise en place du processus législatif de la participation institutionnelle en France By facebooker_2898176783789091 Nov 21, 1222 D2 Jun 14, 1791 Loi Le Chapelier Jul 12, 1983 Loi n°83-630 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement Dec 15, 1992 Circulaire Bianco Feb 2, 1995 Adoption Loi Barnier