-
Pétition pour protéger la forêt de Fontainebleau
Pétition à l'adresse de Napoléon III.
Fontainebleau = forêt de production qui doit être protégée des carrières (extraction de gray)
Attrait des peintres qui vont peindre "sur le motif" (école de peinture de Barbizan)
Puis forêt mise en valeur et aménagée pour la promenade -
Period: to
Nouveau rapport à la nature
Représentations du paysage en peinture/gravure/lithographie
Nouveau regard sur des paysages jusque là peu valorisés : littoral, mer, forêt.
Développement du tourisme -
Création d'une réserve artistique à Fontainebleau
Réserve de + de 600ha pour protéger un paysage à valeur artistique
=> Volonté de protéger une richesse artistique/esthétique -
> Loi sur la protection des monuments historiques et mégalithiques
Sert de modèle pour la loi de 1906.
"Le patrimoine doit être conservé en l'état" -
>> Loi sur la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique
1ere loi de protection du paysage
Sur le modèle de la loi de 1887.
Si appartenance au patrimoine : doit être conservé en l'état mais pbm car dynamiques naturelles
Ne permet pas de protéger tous les types de psg (ex: critère scientifique non valable)
Peu de moyens pour encadrer cette protection
"Classement" : sur les monuments dans un 1er temps puis sur les psg
Objectifs : protect° forte + révéler ces psg, possibilité d'aménagement touristiq
Critères de classification : esthétiq et artistiq -
1er site classé : l'Ile de Bréhat
1er classement -
> Loi sur la protection des monuments historiques
Sert de modèle à la loi de 1930.
Protection des monuments historiques
But de conservation (classement & inscription)
"Il ne faut pas porter atteinte à l’aspect du monument" -
>> Loi relative à la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Sur le modèle de la loi de 1913
Complète la loi du 21 avril 1906
"Il ne faut pas porter atteinte à l'aspect du paysage"
5 Critères : artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Deux niveaux de protection : l'inscription (objectif pédagogique) et le classement (protection forte) -
Period: to
Classement de nombreux sites
Classement de châteaux, jardins, espaces urbains pendant la 2nd GM
=> De nbx inspecteurs des sites sont embauchés pour ne pas partir en Allemagne + espoir d'éviter les réquisitions allemandes -
Création des Architectes des Bâtiments de France
Les ABF contrôlent la protection des paysages
Sites classés : les ABF doivent donner un avis conforme
Sites inscrits : l'ABF donne un avis simple -> pas d'obligation de suivre cet avis mais l'avis est pris en compte lors de pb juridiques -
Period: to
Grande époque du remembrement
opération foncière visant à transformer un parcellaire morcelé pour faciliter la motorisation de l'agriculture, parfois associée à une modernisation des réseaux (eau, égouts par exemple). En France, la grande période des remembrements correspond à l'accélération de la modernisation de l'agriculture entre 1955 et 1975.
link text -
> Décret de création des PNR
-
> Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (UNESCO)
Unesco concentré sur ce qui relève du culturel
2 types de biens :
- Patrimoine naturel : formations bio et phys avec valeur universelle du pdv esthétiq ou scientifiq
- Patrimoine culturel : monuments isolés, bâti, intérêt par rapport à l’histoire, science... = "site"
10 critères de sélection
Demande de classement UNESCO par des états, assos, communes... Validé ou non par les experts UNESCO
Label international avec gestion locale + apporte tourisme -
Period: to
Classement de très grands sites naturels
1983 puis 2013 : Agrandissement de la Montagne Ste Victoire (1964) (artistiq, religieux, pittoresq)
1990 : Gorges du Verdon
1993 (Loi Paysage) : Agrandissement de Gavarnie (1921) -
>> Politique Grands Sites de France
Opérations Grands Sites (OGS)
// à compléter -
Début des atlas de paysage
Atlas de paysage : faire partager à tous les services de l'Etat les mêmes connaissances sur les paysages et leurs évolutions
Dans les 90's : format papier, peu de possibilités de faire évoluer ces docs -
Period: to
Prise de conscience des impacts du remembrement
Conséquences environnementale
Baisse de la productivité à cause du tassement des sols par les machines agri -
>> Loi Paysage
Concerne les paysages du quotidien
Ne crée pas bcp de nvx types de protection
Seul nouvel outil : méthode de projet de territoire
Objectif : mettre en valeur la richesse du patrimoine + structures paysagères caractéristiques
Périmètre définit selon des limites physiques, pas des limites communales
=> Ne plus chercher à TOUT protéger
Directives encadrées par l'Etat avec l'accord des CT
Ajoute le P aux ZPPAUP -
> Loi d'orientation agricole : Les Zones Agricoles Protégées (ZAP)
Loi qui reconnaît que l’agricole a d’autres fonctions que juste nourrir : cadre de vie des populations / paysages / écosystèmes
Espace qui va être réglementé avec des obligations de suivre les parcelles qui sont jugés ZAP par la ZAP
Si changement doit être fait = demandé accord à la Chambre d’Agriculture et de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture -
> Convention européenne du paysage
Entre en vigueur en France en 2006
1ere fois que la législation défini le paysage
Etats qui signent la convention s'engagent à :
- reconnaitre juridiquement le paysage
- définir et mettre en place des politiques paysagères
- mettre en place des procédures de participation du public et autres concernés par la réalisation et concept° des politiques du paysage
- intégrer le paysage dans les politiques d'aménagement du territoire -
Circulaire définissant les orientations pour la politique des sites
[En lien avec les OGS]
Définit les orientations pour la politique des sites -
>> Loi SRU
Avancée importante sur la législation d'urba
Concerne l'occupation des sols / fonctionne à l'échelle parcellaire => question du paysage non prioritaire -
> Loi relative au développement des territoires ruraux (DTR)
Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)
Prend en compte les zones périurbaines -> pas seulement des espaces d'urbanisation
Protection durable -
Circulaire relative à l'évolution de la politique des sites inscrits
Offensive par les OBF pour la supp des sites inscrits
Bcp de travail pour une protection pas assez forte
Volonté de classer les + importants ou rien -
Circulaire relative à l'actualisation de la liste des sites majeurs restants à classer
Demande à toutes les DREAL de faire une liste indicative de tous les projets de classements -
>> Loi ALUR
Loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové
Renforce la loi Paysage -
Loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
"Les sites inscrits doivent être soit classés soit désinscrits mais ceux qui restent inscrits doivent refaire la procédure d'inscription"
Supprime les sites inscrits
Possibilité de les réinscrire en refaisant la procédure
?!
Création des atlas de paysage : outil de connaissance des paysages et de leur évolution