Les_négociations_constitutionnelles_Gamarian_407

By catgam
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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti libérale du Québec

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    Parti libérale du Canada

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    Union nationale

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    Parti libérale du Québec

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    Cette charte est un document qui tend à ramener la Constitution au Canada. Le premier ministre québécois en poste était Robert Bourassa et le premier ministre canadien en poste était Pierre Trudeau. Ce projet a été rejeté.
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    Parti québécois

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    Parti progressiste-conservateur

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    le projet avait comme but de faire du Québec un état souverain et créer une association économique avec le Canada. Le premier ministre québécois en poste était René Lévesque et le premier ministre canadien était Pierre Trudeau. Ce projet a été rejeté.
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    Parti libérale du Canada

  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Le P.M. du Canada souhaite la modification de la Constitution canadienne, soit l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique. Le premier ministre québécois en poste était René Lévesque et le premier ministre canadien était Pierre Trudeau. Le projet a été rejeté.
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    Parti progressiste-conservateur

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    Party libéral du Québec

  • Échec de l’accord du lac Meech

    Échec de l’accord du lac Meech
    L'accord constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Le premier ministre québécois pose cinq conditions pour pouvoir accepter l'accord. Toutes les provinces sauf le Manitoba et Terre-Neuve on accepter l'accord, donc elle a été rejeté. Le premier ministre québécois en poste était Robert Bourassa et le premier ministre canadienne était Brian Mulroney.
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Échec de l’accord de Charlottetown
    L'accord est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre et les gouvernements des provinces. Les principaux éléments de cette entente sont:la reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise, l'abolition du pouvoir de désaveu, etc.Il y a eu un référendum avec le but de faire voter la population pour adopter ou non cet accord. Le premier ministre québécois en poste était Robert Bourassa et le premier ministre canadienne était Brian Mulroney.Ce projet a été rejeté.
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    Parti libérale du Canada

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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Ce référendum avait comme but de faire du Québec un État souverain et négocier un partenariat économique avec le Canada. Le premier ministre québécois en poste était Jacques Parizeau et le premier ministre canadien en poste était Jean Chrétien. Le projet a été rejeté.
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    Parti québécois

  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    La loi cite que dans le cas où il y a un autre référendum sur la souveraineté du Québec, le résultat d 'un vote en faveur doit être jugé clair afin que la fédération canadienne soit dans l'obligation de négocier dans ce sens. Le premier ministre québécois en poste était Lucien Bouchard et le premier ministre canadienne était Jean Chrétien. Cette loi a été adopté
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Scandale des commandites et Commission Gomery
    Des doutes obligent le premier ministre canadienne à mettre en place une enquête appelé « Commission Gomery » qui fait la lumière sur les soupçons des surfacturations et des facturations frauduleuses. À la lumière des révélations de la commission, quelques personnes sont jugés pour opérations frauduleuses, ce qu'on appellera le « Scandale des commandites ». Le premier ministre québécois en poste était Jean Charest et le premier ministre canadienne était Paul Martin.