Les négos_sophiemarcotte_408

  • Statut de Westminster

    Le Statut de Westminster officialise l’indépendance législative des dominions. Le Parlement britannique peut toujours modifier la Constitution canadienne.
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    Parti libéral du Québec

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    Union nationale

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    Parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria est une tentative de Pierre Elliott Trudeau, le premier ministre du Canada, de rapatrier la constitution et d’ajouter une charte des droits et libertés. La Charte de Victoria a été adoptée par le parlement fédéral mais refusée par le Québec, ayant comme premier ministre Robert Bourassa, et n'a donc pas pas été appliquée.
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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Le Parti québécois, ayant comme chef René Lévesque, est élu et défend la souveraineté du Québec avec une association économique avec le Canada. Un référendum est mis sur place, a créé des vifs débats et a beaucoup fait parler. Le camp du Oui regroupait les souverainistes tandis que le camp du Non regroupait ceux qui étaient pour le fédéralisme. Le premier ministre du Canada était Pierre Elliott Trudeau et le camp du Non l'a emporté.
  • Rapatriement de la constitution

    Pierre Elliott Trudeau souhaite modifier la Constitution canadienne, mais seulement le Parlement britannique peut la modifier et c’est pourquoi Trudeau veut la rapatrier. Selon la Cour suprême du Canada, l’accord des provinces rendrait le rapatriement plus légitime, mais il n’est pas obligatoire. L'entente s'est fait sans le Québec. Le lendemain, l’entente du rapatriement de la Constitution est présentée et Lévesque refuse de signer le texte qui ne respecte pas les demandes du Québec.
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    Parti libéral du Québec

  • Échec de l’accord du lac Meech

    L’accord du lac Meech est une tentative du gouvernement fédéral de réintégrer le Québec dans la constitution canadienne. Robert Bourassa, le premier ministre du Québec propose à Brian Mulroney, le premier ministre du Canada, cinq conditions sous les quelles il accepterait l’accord. L’accord est rejeté parce que Le Manitoba et Terre-Neuve ont refusé de signer. Cet échec a causé une remontée du nationalisme au Québec et la création d’un nouveau parti politique fédéral, le Bloc Québécois.
  • Commission Bélanger-Campeau

    La commission Bélanger-Campeau dépose son rapport qui indique que la majorité des témoignages qu’ils ont reçus illustrait que les arrangements constitutionnels du moment étaient inacceptables. La commission recommande d’adopter une loi sur le sujet de l’avenir politique et constitutionnel du Québec et qui inclurait de nouveau la tenue d’un référendum sur la souveraineté du Québec.
  • Rapport Allaire

    Le rapport Allaire démontre que la fédération centralisée du Canada ne laisse pas beaucoup de pouvoirs aux provinces, même si le Canada était supposé être une confédération. Le rapport prouve aussi que le gouvernement fédéral prend le contrôle sur certains pouvoir des provinces. Le rapport Allaire propose de donner plus de pouvoirs aux provinces qui seraient exclusifs et partagés. Si ce projet est rejeté, le rapport recommande un nouveau référendum sur la souveraineté.
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    L’accord de Charlottetown résulte de nouvelles négociations entre les gouvernements provinciaux et le premier ministre du Canada, Brian Mulroney. Cette entente comprend l’abolition du pouvoir de désaveu, le droit à l’autonomie gouvernementale pour les autochtones et une panoplie d’autres demandes. L’accord est rejeté. Plusieurs autres personnes en dehors du Québec jugent les demandes des Québécois trop exigeantes. Le premier ministre du Québec était Robert Bourassa.
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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Ce référendum donne le choix aux Québécois de devenir souverain après avoir proposé une entente économique avec le Canada. L’idée a été rejetée par les Québécois avec 50,6% des votes pour le Non. Le premier ministre du Québec était Jacques Parizeau et le premier ministre du Canada était Jean Chrétien.
  • Loi sur la clarté référendaire

    Le gouvernement de Jean Chrétien créé la Loi sur la clarté référendaire. Elle indique que dans un référendum portant sur la souveraineté, la question et le résultat doit être clair. Ce n’est pas précis parce qu’aucun pourcentage n’est précisé, ce qui va à l’encontre du principe de la majorité simple, qui est reconnu internationalement.
  • Commission Gomery

    La commission Gomery est une enquête mise en place par Paul Martin. Cette commission enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires faits par le gouvernement fédéral après le référendum de 1995 pour promouvoir le Canada auprès des Québécois. Des détournements de fonds ont eu lieu et ont été découverts. Ce qu’on appelle le «scandale des commandites» a nuit à l’image du Parti libéral du Canada, ce qui a fait élire le Parti conservateur fédéral aux prochaines élections.