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Le Canada était un dominion, c'est-à-dire un état quasi indépendant
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Robert Bourassa a rejeté la charte, qui était une charte de liberté dans la constitution
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Le parti québécois, sous René Lévesque, voulait se séparer du Canada le bilan est de 59,6% NON
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La charte des droits et liberté est dans la constitution.
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Le but était d'accommoder le Québec dans la constitution. Il à été rejeté par le Bloc québécois, sous Lucien Bouchard.
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Le statut du Québec est voulu redéfini.
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Assurer l'autonomie économique du Québec
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Le Québec veut être reconnus comme une société distincte, il veut l'abolition du pouvoir de desaveux. Tout ça sous Bourassa. L'accord est rejeté.
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Le Parti Québécois, sous Jacques Parizeau, voulait de nouveaux se séparer du Canada.
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La commision doit s'assurer qu'il n'y ait pas de détournement de fond.
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Avoir plus de clarté sur le scénario que le Oui l'emporte dans un référendum de souveraineté.