-
Statut de Westminster
Le Canada, étant un dominion du Royaume-Uni, a fait preuve qu'il a la volonté et la capacité de gérer lui-même ses relations internationales. Des discussions ont donc lieu. Elles ont mené, en 1931, au vote du Statut de Westminster, par le Parlement britannique, qui officialise l'indépendance législative (politique, car le Parlement britannique ne peut plus adopter de lois pour le Canada) des dominions. Cependant, le Parlement britannique garde le pouvoir de modifier la Constitution canadienne. -
Period: to
Parti libéral
-
Period: to
Union nationale
-
Period: to
Parti libéral
-
Charte de Victoria
Le Canada veut rapatrier la Constitution pour pouvoir la modifier sans avoir recours au Parlement britannique. Le Québec réclame son besoin d'autonomie au sein du Canada, ce que le fédéral refuse. Lors du mandat de Bourassa, signer la charte de Victoria consoliderait la prépondérance de gouvernement central et ramènerait le Québec au rang de province comme les autres. Bourassa refuse donc de signer
Premier ministre Qc:Robert Bourassa
Premier ministre Canada:Pierre Elliott Trudeau
Résultat:rejeté -
Period: to
Parti québécois
-
Référendum sur la souveraineté-association
Le Parti québécois étant au pouvoir, il considère que le Québec doit être indépendant aux plans politique, économique, social et culturel. Donc, Lévesque soutient l'idée de souveraineté-association (souveraineté du Québec et association économique avec le Canada), ce qui mène à un référendum. Le camp du "Non" l'emporte avec 59,6% des voix.
Premier ministre du Québec: René Lévesque
Premier ministre du Canada: Pierre Elliott Trudeau
Résultat: rejeté -
Rapatriement de la constitution
Pierre Elliott Trudeau veut modifier la Constitution canadienne (AANB), mais elle doit tout d'abord être rapatriée. C'est alors que des négociations ont lieu, mais sans le premier ministre du Québec (Nuit des longs couteaux). Le rapatriement se fait donc sans le consentement du Québec. -
Period: to
Parti libéral
-
Échec de l’accord du lac Meech
L'accord du lac Meech est une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Bourassa pose 5 conditions pour que le Québec accepte l'accord. Tous les premiers ministres le signent, mais il doit aussi être approuvé dans un délai de 3 ans par les assemblées législatives de toutes les provinces. Celles du Manitoba et de Terre-Neuve n'ont pas approuvé, ce qui mène à son échec.
Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
Premier ministre du Canada:Brian Mulroney
Résultat: rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
La commission Bélanger-Campeau porte sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Deux mois après le rapport Allaire, la commission Bélanger-Campeau dépose son rapport qui souligne le caractère inacceptable des arrangements constitutionnels existants. Il propose deux solutions. 1) Le Québec demeure dans la constitution canadienne et voit son statut politique modifié en profondeur pour augmenter ses pouvoirs. 2) Le Québec accède la souveraineté politique. -
Rapport Allaire
À la suite de l'échec de l'accord du lac Meech, le PLQ publie un rapport sur la question constitutionnelle. Il y est démontré que le pouvoir central fédéral a toujours été fort, alors qu'il était prévu à l'origine de mettre en place une confédération. De plus, le rapport expose que le gouvernement fédéral empiète depuis le début sur les pouvoirs des provinces. Le rapport recommande un référendum sur la souveraineté du Québec. L'objectif est d'assurer l'autonomie politique du Québec. -
Échec de l’accord de Charlottetown
L'accord de Charlottetown est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces. L'accord fait l'objet d'un référendum au Canada en 1992. L'ensemble de la population canadienne rejette l'accord à 54% jugeant que les demandes du Québec sont trop exigeantes.
Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
Premier ministre du Canada: Brian Mulroney
Résultat: rejeté -
Period: to
Parti québécois
-
Référendum sur la souveraineté
Au Québec, l'échec de l'accord de Charlottetown renforce le mouvement souverainiste. Parizeau organise donc un 2e référendum sur la souveraineté du Québec. (camp du oui: Parizeau, Bloc québécois / camp du non: Daniel Johnson (PLQ), Jean (PLC) Chrétien, Jean Charest). Le non l'emporte de peu avec 50,6% des votes. Des sommes dépensées par gouvernement fédéral ont pu favoriser la défaite du oui.
Premier ministre du Québec: Jacques Parizeau
Premier ministre du Canada: Jean Chrétien
Résultat: rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
La Cour suprême du Canada indique que, d'après la Constitution canadienne, le Québec ne peut pas être un État indépendant. Cependant, si un vote en faveur de la souveraineté est jugé clair, la fédération canadienne serait obligée de négocier dans ce sens. La loi sur la clarté référendaire, adoptée par le gouvernement de Jean Chrétien, toujours floue, précise que toute négociation sur la souveraineté et le résultat du vote doivent être clairs. -
Commission Gomery
Le Canada, craintif à la suite du référendum de 1995, instaure un programme pour promouvoir le Canada auprès des Québécois pour éviter un éventuel vote favorable à la souveraineté du Québec. Des doutes au sujet de la gestion irrégulière de ce programme obligent Paul Martin (premier ministre Canada) à mettre en place la commission Gomery, qui enquête sur le programme de commandites et des activités publicitaires. Elle révèle qu'il y a eu des opérations frauduleuses, ce qui frustre la population.