Les négociations constitutionnelles_siminacorina_408

  • Statut de Westminster

    C'est un statut qui officialise l’indépendance législative des dominions face à l'empire britannique. Malgré cela, la constitution canadienne reste en les mains du parlement de Londres qui peut encore la modifier.
  • Period: to

    Parti libéral

  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti libéral

  • La Charte de Victoria

    Le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, et celui du Québec, Robert Bourassa, adoptent la Charte de Victoria pour rapatrier la Constitution et y faire des modifications. Malheureusement, ce projet a été un échec.
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Le chef du Parti québécois, René Lévesque, souhaite la souveraineté du Québec et une association économique avec le Canada en faisant un référendum. Le gouvernement fédéral de Pierre Elliott Trudeau ne veut pas risquer une perte de son territoire et dépense 5 millions de dollars en publicité pour le camp du non. Ce référendum divise la province en deux clans et René Lévesque perd, mais ne renonce quand même pas à la souveraineté.
  • Rapatriement de la constitution

    Pierre Elliott Trudeau souhaite modifier la constitution canadienne, mais doit la rapatrier avant. L'accord de toutes les provinces était très utile pour le rendre plus légitime. Le gouvernement ne voulait pas prendre en considération les demandes du Québec et a organisé un réunion secret sans le premier ministre du Québec. Lévesque refuse de signer l'entente vu qu'elle ne respectent pas ses souhaits, mais cela ne change rien, car le rapatriement se fait unilatéralement.
  • Period: to

    Parti libéral

  • Échec de l’accord du lac Meech

    Le but de l'accord du lac Meech était de réintégrer le Québec dans la constitution canadienne. Le premier ministre du Canada, Brian Mulroney, et tout ceux provinciaux se rencontre pour trouver un compromis. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, a cinq conditions pour accepter l'accord. Durant les trois années qui suivent, toutes les provinces sauf le Manitoba et Terre-Neuve acceptent ce qui est un échec. Ceci entraîne la montée du nationalisme et la création du Bloc québécois.
  • Commission Bélanger-Campeau

    La commission Bélanger-Campeau a pour but de redéfinir le statut politique du Québec. Le Québec décident de faire un référendum sur la souveraineté en 1992 et propose deux voies. La première étant d'augmenter son pouvoir dans tout les champs de compétence de sa société ou la deuxième étant d'accéder à la souveraineté politique. Cette commission est cependant très similaire au rapport Allaire.
  • Rapport Allaire

    Le rapport Allaire sert à dénoncer le pouvoir excessif du fédéral et empiète sur les pouvoirs provinciaux. Ce rapport propose de mieux diviser et distinguer les pouvoirs provinciaux de ceux fédéraux. Si cela ne se produit pas, un référendum pour la souveraineté du Québec sera envisagé pour assurer l'autonomie politique du Québec.
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    L'accord de Charlottetown, est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre du Canada, Brian Mulroney, et les premiers ministres provinciaux pour réintégré le Québec dans la Constitution canadienne. Un référendum pancanadien à été fait afin de faire passer l'accord. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, a encore donné ses conditions, mais le référendum fut un échec total. La plupart du Canada anglais pensait que les demandes du Québec sont trop exigeantes.
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Le nouveau premier ministre du Québec, Jacques Parizeau, organise un nouveau référendum pour la souveraineté du Québec après l'échec de l'accord de Charlottetown. À l'opposition, le nouveau premier ministre du Canada, Jean Chrétien, refuse une défait et dépense encore des grosses sommes d'argent en publicité. Le référendum de 1995 a eu un taux record de participation depuis 1967, soit de 93,5%. Pou la deuxième fois, les souverainiste perde avec une différence de 1,2%.
  • Loi sur la clarté référendaire

    La loi sur la clarté référendaire précise que toute question de référendum et résultat de vote doivent être claires, c'est-à-dire sans zone grise.
  • Commission Gomery

    Après le référendum de 1995, le gouvernement fédéral veut promouvoir le Canada auprès des québécois par un programme de commandites. Des gros montants de fonds publics y sont investis. Afin d'assurer la sécurité de l'argent des canadiens, le fédéral met en place la commission Gomery pour s'assurer qu'il n'y a pas de de fraude dans le processus. Grâce à cette enquête, on a pu arrêter les détournements de fonds illégaux.