Les négociations constitutionnelles_Bitar_409

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    Parti libéral du Québec

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    Parti libéral du Canada

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    Union Nationale

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    Parti libéral du Canada

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    Union Nationale

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    Parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    Description: Elle est un ensemble d'amendement à la Constitution du Canada, mais plus précisément, une tentative du premier ministre (Canada) de rapatrier la constitution tout en ajoutant une charte des droits et libertés.
    P.M.: Pierre Elliot Trudeau (Canada) et Robert Bourassa (Québec)
    Résultats: Rejeté par le Québec mais accepter par le reste du Canada.
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    Parti québécois

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    Parti progressiste-conservateur

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Description: Ils ont pour but du faire du Québec un état souverain pour ensuite créer une association économique.
    P.M.: Pierre Elliot Trudeau(Canada) et René Lévesque (Québec)
    Résultat: Rejeté (le camp du non l'emporte avec 59,6% de votes)
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    Parti libéral du Canada

  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Description: C'est un processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution et sans l'accord du Royaume-Uni, donc être indépendant dans ce milieu.
    P.M.: Pierre Elliott Trudeau(Canada) et Renée Lévesque (Québec)
    Résultat: Adopté
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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti libéral du Québec

  • Échec de l’accord du lac Meech

    Échec de l’accord du lac Meech
    Description: Il a pour but d'inclure le Québec dans la constitution si seulement ils acceptent les cinq conditions que Bourassa à proposé.
    P.M.: Brian Mulroney(Canada) et Robert Bourassa(Québec)
    Résultats: Rejeté (Manitoba et Terre-Neuve).
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Échec de l’accord de Charlottetown
    Description: Obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982.
    P.M.: Brian Mulroney (Canada) et Robert Bourassa (Québec)
    Résultat: Rejeté
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    Parti libéral du Canada

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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Ça invitait les Québécois à se prononcer pour la deuxième fois pour faire du Québec un État souverain et ainsi négocier ce partenariat économique avec le Canada.

    P.M.: Jean Chrétien (Canada) et Jacques Parizeau (Québec)
    Résultat: Rejeté (50,6% vote non)
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    Parti québécois

  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    C'est un loi qui vise particulièrement le Québec plus précisément, une partie de la population prône la souveraineté de la province. De plus, elle prévoit des procédures en cas de sécession de l'une des provinces.
    P.M.: Jean Chrétien (Canada) et Lucien Bouchard (Québec)
    Résultat: adopter
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Scandale des commandites et Commission Gomery
    Le scandale est un dossier politique et financier canadien impliquant l'utilisation de fonds publics pour financer diverses activités de relations publiques. La Commission Gomery enquête sur le programme des commandites
    P.M.: Paul Martin (Canada) et Jean Charest (Québec)
    Résultat: adopté