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Description: Elle est un ensemble d'amendement à la Constitution du Canada, mais plus précisément, une tentative du premier ministre (Canada) de rapatrier la constitution tout en ajoutant une charte des droits et libertés.
P.M.: Pierre Elliot Trudeau (Canada) et Robert Bourassa (Québec)
Résultats: Rejeté par le Québec mais accepter par le reste du Canada. -
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Description: Ils ont pour but du faire du Québec un état souverain pour ensuite créer une association économique.
P.M.: Pierre Elliot Trudeau(Canada) et René Lévesque (Québec)
Résultat: Rejeté (le camp du non l'emporte avec 59,6% de votes) -
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Description: C'est un processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution et sans l'accord du Royaume-Uni, donc être indépendant dans ce milieu.
P.M.: Pierre Elliott Trudeau(Canada) et Renée Lévesque (Québec)
Résultat: Adopté -
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Description: Il a pour but d'inclure le Québec dans la constitution si seulement ils acceptent les cinq conditions que Bourassa à proposé.
P.M.: Brian Mulroney(Canada) et Robert Bourassa(Québec)
Résultats: Rejeté (Manitoba et Terre-Neuve). -
Description: Obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982.
P.M.: Brian Mulroney (Canada) et Robert Bourassa (Québec)
Résultat: Rejeté -
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Ça invitait les Québécois à se prononcer pour la deuxième fois pour faire du Québec un État souverain et ainsi négocier ce partenariat économique avec le Canada.
P.M.: Jean Chrétien (Canada) et Jacques Parizeau (Québec)
Résultat: Rejeté (50,6% vote non) -
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C'est un loi qui vise particulièrement le Québec plus précisément, une partie de la population prône la souveraineté de la province. De plus, elle prévoit des procédures en cas de sécession de l'une des provinces.
P.M.: Jean Chrétien (Canada) et Lucien Bouchard (Québec)
Résultat: adopter -
Le scandale est un dossier politique et financier canadien impliquant l'utilisation de fonds publics pour financer diverses activités de relations publiques. La Commission Gomery enquête sur le programme des commandites
P.M.: Paul Martin (Canada) et Jean Charest (Québec)
Résultat: adopté
