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Une loi du Royaume-Uni qui reconnaît l'indépendance presque totale des pays de l'Empire britannique.
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Un document qui tend à ramener le Québec au rang de province comme les autres. C'est le résultat de la tentative du projet de rapatriement de la Constitution.
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P.M : René Lévesque
Description : Obtenir l'indépendance du Québec tout en gardant une association économique avec le Canada.
Résultat : rejeté -
P.M : René Lévesque
Description : Le Canada voulait que la Constitution lui appartienne plutôt qu'au Royaume-Uni pour qu'elle puisse être modifier lorsque le Canada le veut.
Résultat: réussi -
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P.M: Robert Bourassa
Description: Une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
Résultat : échec -
Une commission qui a pour but d'analyser la statut politique du Québec et suggérer des recommandations pour planifier le futur politique du Québec.
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P.M : Robert Bourassa
Description : Un rapport qui propose la signature d'un nouvel accord constitutionnel et qui inclurait les demandes du Québec.
Résultat : rejeté -
P.M : Robert Bourassa
Description : Un accord pour renouveler le partage des compétences entre le gouvernement provincial et fédéral.
Résultat: rejeté -
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P.M : Jacques Parizeau
Description : Un deuxième vote où les québécois doivent choisir si le Québec devient indépendant avec une association économique avec le Canada.
Résultat: rejeté -
Une loi qui propose que la question qui sera posée à la population doit être approuvée par le gouvernement fédéral, afin d'être certains qu'elle est claire.
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P.M : Paul Martin
Description : Une commission d'enquête canadienne qui doit enquêter sur le scandale des commandites.
Résultat : La population découvre que l'argent de leur impôts n'est pas bien utilisé.
