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Une loi du Royaume-Uni qui reconnait l'indépendance presque totale des pays de l'Empire britannique.
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Premier Ministre: Jean Lesage
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Premier Ministres: Daniel Johnson père (de 1966 à 1968) et Jean-Jacques Bertrand (de 19968 à 1970)
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Premier Ministre: Robert Bourassa
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C'est un document qui tend à ramener le Québec au rang de province comme les autres. C'est le résultat de la tentative du projet de rapatriement de la constitution.
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Premier Ministre: René Lévesque
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Premier Ministre: René Lévesque
Description: Obtenir l'indépendance du Québec tout en gardant une association économique avec le Canada.
Résultat: rejeté -
Premier Ministre: René Lévesque
Description: Le rapatriement de la Constitution du Canada est le processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni.
Résultat: adopté -
Premier Ministre: Robert Bourassa
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Une commission qui a pour but d'analyser le statut politique du Québec et qui suggère des recommandations pour planifier le futur politique de la province.
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Premier Ministre: Robert Bourassa
Description: L'Accord du lac Meech est une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
Résultat: rejeté -
Premier Ministre: Robert Bourassa
Description: Un rapport qui propose la signature d'un nouvel accord constitutionnel et qui inclurait les demandes du Québec.
Résultat: rejeté -
Premier Ministre: Robert Bourassa
Description: Un accord pour renouveler le partage des compétences entre le gouvernement provincial et fédéral.
Résultat: rejeté -
Premier Ministre: Jacques Parizeau (jusqu'en 1996) et Lucien Bouchard (jusqu'en 2001)
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Premier Ministre: Jacques Parizeau
Description: Un deuxième vote où les québécois et québecoise doivent choisir si le Québec devient indépendant et garde qu'une association économique avec le Canada.
Résultat: rejeté -
C'est une loi qui propose que la question qui sera posée à la population soit être approuvée par le gouvernement fédéral, afin d'être certains qu'elle est claire.
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Premier Ministre: Paul Martin
Description: une commission d'enquête canadienne qui doit enquêter sur le scandale des commandites.
Résultat: La population découvre que leur impôts ne sont pas bien utilisés.
