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Statut de Westminster
Loi qui a reconnu la souveraineté les dominions de l'empire britannique. Avec cette loi, le Canada est passé d'un dominion à un pays. -
Period: to
Union nationale
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Parti libéral
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Union nationale
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Period: to
Parti libéral
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La Charte de Victoria
Ensemble de demandes qui sont demandés d'être changés dans la Constitution canadienne. Ces demandes ont étés appliquées en 1982, lors de la rapatriement de la Constitution. -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: René Lévesque
Description : Créer l'indépendance politique du Québec, tout en gardant une association économique avec le Canada. Ceux qui veulent cette indépendance, le camp du oui, est dirigé par René Lévesque et le Parti québécois. Ceux qui sont contre, le camp du non, est dirigé par le Parti libéral du Québec et Claude Ryan. Plusieurs menaces sont mises en place par le camp opposant et le gouvernement fédéral pour que les Québécois votent non.
Résultat : Rejeté -
Rapatriement de la constitution
PM: Pierre Elliott Trudeau (Canada), René Lévesque (Québec)
Description: Trudeau essaye de changer la Constitution, mais ne reçoit que l'accord de deux provinces. Alors, il négocie. Les provinces montrent ce qu'ils veulent. Pendant la nuit du 4 au 5 novembre 1981, Trudeau, Jean Chrétien et tous les premiers ministres provinciaux sauf Lévesque négocient en secret. Le matin, un accord est fait, mais Lévesque ne signe pas le texte. Le rapatriement est fait unilatéralement.
Résultat: adopté -
Accord du lac Meech
PM: Brian Mulroney (Canada), Robert Bourassa (Québec)
Description: Essaie de réintégrer le Québec dans la Constitution. Le Québec fait 5 demandes.Tous les premiers ministres signent l'accord. L'accord est approuvé par les assemblées législatives de toutes les provinces sauf celles du Manitoba et Terre-Neuves. Cette échec en 1990 fait remonter le nationalisme québécois et mène à la création d'un nouveau parti politique : le Bloc québécois, dirigé par Lucien Bouchard.
Résultat: Échec -
Period: to
Parti libéral
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Commission Bélanger-Campeau
Le rapport dénonce que les arrangements constitutionnels sont inacceptables. La commission propose l'adoption d'une loi qui mènera le Québec dans une des deux options proposées. Le premier est de rester dans la fédération, à condition que gouvernement québécois obtient plus de pouvoir. Le deuxième est que le Québec devient un état indépendant, qui est capable de gérer tout les aspects de l'état, national ou international, tout en gardant un relation économique avec le Canada. -
Rapport Allaire
PM : Robert Bourassa
Description : Rapport rédigé par Jean Allaire du Parti libéral. Le rapport dénonce que le gouvernement fédéral a trop de pouvoir, et que les provinces en possèdent trop peu. Il dénonce aussi que même les pouvoirs que les gouvernements provinciaux ont sont contrôlés indirectement par le gouvernement fédéral. Le rapport offre de donner plus de pouvoir aux provinces. Si l'offre est rejetée, le Québec menace de tenir un référendum pour sa souveraineté.
Résultat : adopté -
Accord de Charlottetown
PM: Brian Mulroney (Canada), Robert Bourassa (Québec)
Description: Accord qui est mis en référendum en place de la référendum sur la souveraineté du Québec. L'accord offre plusieurs bénéfices au Québec. Cependant, lors du référendum que toute le Canada a participé, l'accord est rejeté à 56%. Plusieurs provinces ont pensé que les demandes du Québec était top exigeante.
Résultat : Rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
PM: Jean Chrétien (Canada), Jaques Parizeau (Québec)
Description: Référendum important qui demande à la population si le Québec devrait devenir indépendant. Le camp du Oui, est formé par Paizeau, Lucien Bouchard et le Bloc québécois. Le camp du Non est formé par Daniel Johnson, Jean Chrétien et Jean Charest. Le résultat est 50,6% (Non) contre 49,4% (Oui). Après le référendum, plusieurs questionnent les dépenses du gouvernement fédéral pour influencer la population à voter Non.
Résultat : Rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Loi qui clarifie les conditions qui doivent être complétées pour que toutes négociations sur la souveraineté aient lieux. Les conditions sont que les la question référendaire et le résultat du vote référendaire sont clairs. Cependant, ironiquement, la loi elle même comporte quelques incertitudes et des parties qui ne sont pas clairs. -
Commission Gomery
PM: Paul Martin
Description: Après le référendum sur la souveraineté, le gouvernement fédéral supporte financièrement le Québec pour empêcher un futur référendum favorable. Cependant, une gestion irrégulière mène à des doutes sur l'utilisation de l'argent. Alors, Paul Martin créé la commission Gomery pour vérifier ces doutes. La commission prouve des crimes. Plusieurs personnes sont envoyées en prisons. La population est enragée, puisque leurs impôts ont été mal utilisés.
Résultat: Adopté
