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Statut de Westminster
En 1931, grâce aux nombreux efforts canadiens envers le Royaume-Uni, le Parlement britannique vote le Statut de Westminster officialisant l'indépendance législative de ses dominions. Par contre, le Parlement britannique possède encore le droit de modifier la Constitution canadienne jusqu'en 1982. -
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Parti libéral du Québec
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L'Union nationale
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Parti libéral du Québec
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La Charte de Victoria
Suite aux nombreuses revendications égalitaires du Québec, les manœuvres de rapatriement de la Constitution canadienne ont été relancé avec l'adoption de la Charte de Victoria en 1971. -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: René Lévesque
Le Parti québécois de René Lévesque revendique l'indépendance du Québec et défend l'idée de souvraineté-association. Cette idée fusionne la souvraineté du Québec et une association économique avec le Canada. Le désir de l'indépendance du Québec oppose les souvrainistes «le camp du Oui» au «camp du Non» étant contre la souvraineté de la province et pour le fédéralisme. Finalement, «le camp du Non» l'emporte avec 59,6% des votes.
Résultat: rejeté par les québecois -
Rapatriement de la constitution
P.M. du Canada : Pierre Elliott Trudeau
Durant la nuit du 4 au 5 novembre 1981 nommée «Nuit des longs couteaux», le premier ministre, Pierre Elliott Trudeau accompagné du ministre fédéral et des premiers ministres des 9 provinces discutent secrètement du rapatriement de la Constitution canadienne sans la présence du premier ministre québécois René Lévesque. Le premier ministre québécois refuse de signer l'entente excluant les demandes du Québec.
Résultat: rejeté par les québécois -
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Parti libéral du Québec
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Accord du lac Meech
P.M.: Robert Bourassa
Cet accord est une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. De 1984 à 1987, des rencontres ont lieu entre le premier ministre du Canada et les ministres provinciaux pour arriver à une entente. Cinq conditions sont imposées par le premier ministre québécois pour que le Québec accepte l'accord. La signature a eu lieu, mais l'accord a tout de même échoué avec des signatures provinciales manquantes.
Résultat: rejeté par le Canada -
Rapport Allaire
P.M.: Robert Bourassa
Ce rapport remet en question la fédération très centralisée laissant peu de pouvoirs aux provinces. Ce rapport propose donc de donner aux provinces davantage de pouvoirs exclusifs et partagés et d'accorder uniquement au fédéral les pouvoirs liés à la gestion des douanes, de la défense et la monnaie. Un référendum sur la souvraineté du Québec sera mis en place si cet accord est rejeté. L'objectif de cet accord est d'obtenir l'autonomie politique du Québec. -
Commission Bélanger-Campeau
1991-2002
Cette commission a été mise en place à la demande de l'Assemblée nationale sur la proposition de Robert Bourassa. La commission a pour but de reféfinir le statut politique du Québec et propose deux choix déterminant l'avenir politique et constitutionnel du Québec : le Québec demeure sous la fédération canadienne et obtient davantage de pouvoirs ou il obtient la souvraineté. -
Accord de Charlottetown
P.M. du Canada : Brian Mulroney
Cet accord est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces. Cette entente inclut plusieurs demandes québécoises comme : la reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise, l'abolition du pouvoir de désaveu, un Sénat élu, etc. Cet accord engendre un référendum dans tout le Canada en 1992 et incite le Québec à créer son propre référendum.
Résultat: rejeté par l'ensemble du Canada -
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Parti québécois
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Référendum sur la souvraineté
P.M.: Jacques Parizeau
L'échec de l'accord de Charlottetown augmente le mouvement souverainiste. Parizeau organise un référendum sur la souvraineté du Québec en 1995 et forme le «camp Oui» composé principalement du Bloc québécois. Le «camp Non» du Québec est composé du chef de l'opposition officielle, Daniel Johnson, du PLQ, du premier ministre du Canada, Jean Chrétien, du PLC et par Jean Charest. Finalement, le «Non» gagne avec 50,6% des votes.
Résultat: rejeté par les québécois -
La commission Gomery
P.M.: Paul Martin
Paul Martin met en place la commission Gomery pour régler la gestion irrégulière et empêcher toute fraude provenant du programme de commandites visant à promouvoir le Canada auprès des québécois pour contrer un éventuel vote favorable à la souveraineté du Québec. Le «scandale des commandites» ternit l'image du PL fédéral qui perd les élections suivantes contre le Parti conservateur du Canada de Stephen Harper.
Résultat: argent des impôts de la population mal utilisé -
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Parti québécois
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Loi sur la clarté référendaire
En 1998, la Cour suprême du Canada indique que le Québec ne peut être un État indépendant d'après la Constitution canadienne. Puis en 2000, le gouvernement de Jean Chrétien adopte la Loi sur la clarté référendaire indiquant que toute négociation sur la souveraineté doit être clair.