-
Le statut de Westminster est une loi du Royaume-Uni qui reconnait la souveraineté des colonies de l'Empire Britannique.
-
Maurice Duplessis
-
Paul Sauvé
-
Antonio Barrette
-
Jean Lesage
-
Daniel Johnson (père)
-
Jean-Jacques Bertrand
-
Robert Bourassa
-
La charte de Victoria est un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada. Ce document dans lequel le premier ministre Trudeau (père) essaie de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés n'est pas adopté.
-
René Lévesque
-
P.M.: Pierre Elliott Trudeau
Aussi appelé le référendum québécois, ce référendum est un projet politique qui propose de faire la souveraineté du Québec, donc l'indépendance, tout en gardant une association économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté -
P.M.: Pierre Elliott Trudeau
Le rapatriement est le processus qui a permit au Canada de pouvoir modifier sa constitution sans l'accord du Royaume-uni, son État.
Résultat: Adopté -
Robert Bourassa
-
L'accord du lac Meech est un projet de réforme constitutionnelle entre le premier ministre du Canada, Brian Mulroney, et les dix autres premiers ministres. L'objectif de Mulroney était de faire adhérer le Québec à la loi constitutionnelle de 1982.
-
P.M.: Brian Mulroney
Le rapport Allaire est le rapport du comité constitutionel du Parti libéral. Ce rapport propose la voie à suivre au niveau constitutionel pour faire suite à l'échec de l'accord du lac Meech. Nommé après Jean Allaire
Résultat: Adopté -
Cette commission, présidée par Michel Bélanger et Jean Campeau, à pour objectif d'analyser et d'étudier le statut politique et constitutionnel du Québec pour ensuite formuler des recommandations à l'Assemblée nationale
-
P.M.: Brian Mulroney
L'accord de Charlottetown est un projet pour reformé la constitution au Canada
Résultat: Rejeté -
Daniel Johnson (fils)
-
Jacques Parizeau
-
P.M.: Jean Chrétien
Le référendum sur la souveraineté est une deuxième chance pour les québécois d'obtenir la souveraineté du Québec. Puisque le premier référendum fut rejeté.
Résultat: Rejeté -
Lucien Bouchard
-
La loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession, séparation d'un territoire de son état, de l'une des province. Cette loi vise principalement le Québec en raison des référendums.
-
P.M.: Paul Martin
La commission Gomery, nommée après son président John Gomery, est une commission d'enquête chargé d'enquêter le scandale des commandites.
Résultat: Adopté
