Les négociations constitutionnelles par: Klea Guerrier_402

Statut de Westminster

1931

Libéral

Period: 1960 to 1966

Union Nationale

Period: 1960 to 1960

Libéral

Period: 1966 to 1976

Union Nationale

Period: 1966 to 1970

La Charte de Victoria

1971

Péquiste

Period: 1976 to 1985

Référendum sur la souveraineté-association

1980

P.M.: René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: rejeté

Rapatriement de la constitution

1982

P.M.: René Lévesque
Description: Jean Chrétien, Pierre-Élliott Trudeau et les premiers ministre de neuf provinces négocient en secret le rapatriement. Lévesque refuse de signer.
Résultat: adopté, mais sans l'accord du Québec

Libéral

Period: 1985 to 1994

Accord du lac Meech

1990

P.M.: Robert Bourassa
Description: Réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
Résultat:

Rapport Allaire

1991

P.M.: Robert Bourassa
Description: Dénonce comment le gouvernement fédéral empiète sur les pouvoirs des provinces.
Résultat: rejeté

Commission Bélanger-Campeau

1991

Accord de Charlottetown

1992

P.M: René Lévesque
Description: Régler la question constitutionnelle.
Résultat: Rejeté

Péquiste

Period: 1994 to 2000

Référendum sur la souveraineté

1995

P.M.: Jaques Parizeau
Description: Le Parti québécois considère que le Québec doit être indépendant, sur le plan politique, économique, social et culturel.
Résultat: rejeté

Loi sur la clarté référendaire

2000

Commission Gomery

2003

P.M: Jean J. Charest
Description: Faire lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectus par une facturation frauduleuse. Dans le but de contrer un éventuel vote favorable à la souveraineté du Québec.
Résultat: Adopté et quelques personnes sont jugées pour opérations frauduleuse Charles Guité (responsable) condamné à 42 mois de prison.