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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral
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La Charte de Victoria
Document pour le projet de rapatriement de la Constitution -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
Premier ministre → Renée Lévesque
Description → Faire du Québec un État souverain et créer une association économique avec le Canada
Résultat → Rejeté -
Rapatriement de la Constitution
Premier ministre → Pierre Elliott Trudeau
Description → Processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni
Résultat → accepté -
Period: to
Parti libéral
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Échec de l’accord du lac Meech
Premiers ministres → Brian Mulroney et Robert Bourassa
Description → Tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne
Résultat → Rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
Redéfinir le statut politique du Québec : le Québec demeure dans la fédération canadienne et voit son statut politique modifié en profondeur pour augmenter ses pouvoirs ||OU|| le Québec accède à la souveraineté politique -
Rapport Allaire
Rapport sur la question constitutionnelle : « Un Québec libre de ses choix » → démonstration que le pouvoir central fédéral a toujours été fort alors qu'il était prévu de mettre en place une confédération -
Échec de l’accord de Charlottetown
Premier ministre → Brian Mulroney
Description → Nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces
Résultat → Rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
Premier ministre → Jacques Parizeau
Description → Deuxième tentative de faire du Québec un État indépendant
Résultat → Rejeté -
Commission Gomery
Programme de commandites qui vise à promouvoir le Canada auprès des Québécois de façon à contrôler un éventuel vote favorable à la souveraineté du Québec -
Loi sur la clarté référendaire
Loi fédérale canadienne qui prévoit les conditions en cas de séparation de l'une des provinces