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Document pour le projet de rapatriement de la Constitution
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Premier ministre → Renée Lévesque
Description → Faire du Québec un État souverain et créer une association économique avec le Canada
Résultat → Rejeté -
Premier ministre → Pierre Elliott Trudeau
Description → Processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni
Résultat → accepté -
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Premiers ministres → Brian Mulroney et Robert Bourassa
Description → Tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne
Résultat → Rejeté -
Redéfinir le statut politique du Québec : le Québec demeure dans la fédération canadienne et voit son statut politique modifié en profondeur pour augmenter ses pouvoirs ||OU|| le Québec accède à la souveraineté politique
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Rapport sur la question constitutionnelle : « Un Québec libre de ses choix » → démonstration que le pouvoir central fédéral a toujours été fort alors qu'il était prévu de mettre en place une confédération
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Premier ministre → Brian Mulroney
Description → Nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces
Résultat → Rejeté -
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Premier ministre → Jacques Parizeau
Description → Deuxième tentative de faire du Québec un État indépendant
Résultat → Rejeté -
Programme de commandites qui vise à promouvoir le Canada auprès des Québécois de façon à contrôler un éventuel vote favorable à la souveraineté du Québec
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Loi fédérale canadienne qui prévoit les conditions en cas de séparation de l'une des provinces