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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Union national
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Period: to
Parti libéral
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La Charte Victoria
Pour une entente les premiers ministres se rencontrent pour adopter une façon de rapatrier et de modifier la Constitution canadienne -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: René Lévesque
Description: le Parti Québécois considère que les Québec doit être indépendant sur le plan politique, économique,social et culturel
Résultat: rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M.: René Lévesque
Description: Le premier ministre du Canada souhaite modifier la Constitution canadienne donc il faut l'amener au Canada (rapatriée)
Résultat: adopté -
Period: to
Parti libéral
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Échec de l’accord du lac Meech
P.M.: Robert Bourassa
Description: tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne
Résultat: adopté -
Commission Bélanger-Campeau (date du début)
Mise en place par l'assemblée national du Québec sur une proposition de Robert Bourassa après le rejet de l'accord du lac Meech. -
Rapport Allaire
Le Parti libéral dépose un rapport du comité constitutionnel. -
Échec de l’accord de Charlottetown
P.M.: Robert Bourassa
Description: Cette loi prévoit la tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec, mais elle est modifiée en vue d'un référendum sur l'accord de Charlottetown.
Résultat: rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M.: Jacques Parizeau
Description: Le Québec accède à la souveraineté politique et devient un État indépendant (c'est se qu'on veut)
Résultat: rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Loi fédérale au cas où le Québec se sépare du Canada -
Commission Gomery
C'est une commission qui enquête sur le scandale des commandites