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Description : Royaume-Uni reconnait l'indépendance des pays faisant parti de l'Empire Britannique
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Description : Tentative pour le gouvernement fédéral de rapatrier la constitution et ajouter une charte des droits et libertés.
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Premier ministre: René Lévesque
Description: Les québécois veulent négocier avec le fédéral au sujet d'une souveraineté-association.
Résultat: rejeté -
Premier ministre: René Lévesque
Description: Le Canada veut modifier lui-même la constitution sans l'accord du Royaume-Uni
Résultat: adopté -
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Premier ministre: Robert Bourassa
Description: Le but était de faire adhérer le Québec à la loi constitutionnelle de 1982.
Résultat: rejeté -
Description: Cette commission a pour but «d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler, à cet égard, des recommandations».
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Premier ministre: Robert Bourassa
Description: Dans ce rapport, le comité propose d'abolir le pouvoir à Ottawa de dépenser dans les compétences qui ne sont pas fédéraux.
Résultat: adopté -
Premier ministre: Robert Bourassa
Description: Le but de cet accord est de modifier la constitution afin d'obtenir l'accord du Québec face à la loi constitutionnelle de 1982.
Résultat: rejeté -
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Premier ministre: Jacques Parizeau
Description: Deuxième essai pour obtenir l'indépendance du Québec
Résultat: rejeté -
Description: Loi fédérale qui prévoit «les modalités en cas de sécession de l'une des provinces».
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Premier ministre: Jean J. Charest
Description: Le but est d'enquêter les liens d'affaire entre le gouvernement fédéral et les agences de communications
Résultat: adopté
