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La Charte de Victoria
Description : Un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971 afin de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés -
Référendum sur la souveraineté-association
P.Ministre :René Levesque (Parti Québécois)
Description :Faire du Québec un État souverain et faire une association économique avec le Canada
Résultat : Rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.Ministre : Pierre Eliott Trudeau
Description : Processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni
Résultat : Rejeté -
Échec de l’accord du lac Meech
P.Ministre : Brian Mulroney Description : Son objectif est de faire accepter le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982 Résultat :Rejeté -
Rapport Allaire
Description : Proposition au Parti libéral la voie à suivre au niveau constitutionnel pour faire suite à l'échec de l'accord du Lac Meech. -
Commission Bélanger-Campeau
Description : Cette commission a pour mission d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler, à cet égard, des recommandations » à l'Assemblée nationale -
Échec de l’accord de Charlottetown
P.Ministre : Brian Mulroney Description : Modifier la constitution canadienne
Résultat : Rejeté -
Référendum sur la souveraineté
P. Ministre : Jacques Parizeau
Description: Faire le Québec devenir un État souverain sans association avec le Canada
Résultat : Rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Description : Une loi fédérale canadienne qui vise à prévenir les modalités en cas de sécession de l'une des provinces -
Commission Gomery
Description : Enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires du Parti Libéral lors du référendum de la souveraineté du Québec.