Les négociations constitutionnelles par: Deah_406

Timeline created by Deah
In History
  • La Charte de Victoria

    Description : Un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971 afin de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés
  • Référendum sur la souveraineté-association

    P.Ministre :René Levesque (Parti Québécois)
    Description :Faire du Québec un État souverain et faire une association économique avec le Canada
    Résultat : Rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    P.Ministre : Pierre Eliott Trudeau
    Description : Processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni
    Résultat : Rejeté
  • Échec de l’accord du lac Meech

    P.Ministre : Brian Mulroney Description : Son objectif est de faire accepter le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982 Résultat :Rejeté
  • Rapport Allaire

    Description : Proposition au Parti libéral la voie à suivre au niveau constitutionnel pour faire suite à l'échec de l'accord du Lac Meech.
  • Commission Bélanger-Campeau

    Description : Cette commission a pour mission d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler, à cet égard, des recommandations » à l'Assemblée nationale
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    P.Ministre : Brian Mulroney Description : Modifier la constitution canadienne
    Résultat : Rejeté
  • Référendum sur la souveraineté

    P. Ministre : Jacques Parizeau
    Description: Faire le Québec devenir un État souverain sans association avec le Canada
    Résultat : Rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Description : Une loi fédérale canadienne qui vise à prévenir les modalités en cas de sécession de l'une des provinces
  • Commission Gomery

    Description : Enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires du Parti Libéral lors du référendum de la souveraineté du Québec.