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Premier Ministre: Réné Lévesque (Qc)
Description: Faire du Qc un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté -
Premier Ministre: René Lévesque (Qc) Pierre Elliot Trudeau (CA)
Description: L'AANB de 1867 a besoin de retourner au Canada si on souhaite le modifier. Alors, en 1982, le PM du Canada, ainsi que ceux des 9 autres provinces, négocient pour le rapatrié. (Le Qc est exclu des négociations)
Résultat: Adopté -
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Premier Ministre: Brian Mulroney (CA) Robert Bourassa (Qc)
Description: Tentative de réintégrer le Qc dans la Constitution canadienne suite à l'incident de 1982. Le PM du Qc impose 5 conditions pour la réconciliation.
Résultat: Rejeté -
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Premier ministre: Robert Bourassa (Qc)
Description: Rapport envoyé par le Qc qui vise la question constitutionnelle depuis 1867. Le rapport veut montrer que le gouvernement fédéral empiète les pouvoirs des gouvernements provinciaux. L'objectif est d'assurer l'autonomie politique du Qc et de répondre à la volonté d'affirmation du peuple.
Résultat: Rejeté -
Premier ministre: Robert Bourassa (Qc) Brian Mulroney (CA)
Description: Résultat des négociations entre le PM du Canada et les gouvernements des provinces.
Résultat: Rejeté -
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Premier ministre: Jacques Parizeau (Qc) Jean Chrétien
Description: Autre tentative du débat comportant sur si le Qc devrait devenir souverain après avoir négocié une entente économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté -
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Premier ministre: Paul Martin (CA) Jacques Parizeau (Qc)
Description: Commission ayant pour but de faire lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse puisque des fonds de environ 250 millions de dollars sont investis dans un programme de commandites. (Juge John Gomery)
Résultat: Adopté
