Les négociations constitutionnelles par Alik Chamlian 401

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    Union National

  • La charte de Victoria

    La charte de Victoria a été adopté suite à l’échec du rapatriement de la constitution canadienne qui se trouve à Londres. Pierre E. Trudeau voulait rajouter une charte des droits et libertés. Le Québec et l'Ontario ont refusé donc, il y a une impasse qui finit avec l'adoption de cette charte en 1971.
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    Parti Québecois

    Parti crée par René Levesque.
  • Référendum souveraineté - association

    P.M : René Levesque Description du projet :
    faire du québec un pays indépendant tout en conservant une alliance économique avec le canada Statut: Rejeté lors du référendum
  • Rapatriement de la Constitution.

    P.M : Pierre Élliott Trudeau , René Levesque Suite au référendum de 1980, le P.M du Canada souhaite modifier la Constitution. Chaque provinces exposent leurs demandes. Malheureusement, René Levesque se fait trahir et la constitution est votée unilatéralement. Il y a ensuite ajout de la Charte des Droits et Libertés. Finalement, il y a plusieurs efforts pour que le Québec intègre la Constitution. Statut : la constitution est rapatriée.
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    Parti Libéral

    Parti donc le P.M était Robert Bourassa
  • Échec de l'accord du Lac Meech

    P.M : Robert Bourassa Description du projet : Suite à la nuit des longs couteaux, où René Levesque fut trahi lors du rapatriement de la constitution, le Premier Ministre canadien Brian Mulroney tente d’accommoder le Québec. Au Lac Meech, il propose de réintégrer le Québec dans la constitution. Robert Bourassa pose cinq condition. Toutes les provinces sauf le Manitoba et Terre neuve acceptent. Statut : le Québec n'est pas réintégré. C'est un échec
  • Commission Bélanger-Campeau

    Suite à la commission Allaire, la Commission Bélanger-Campeau souligne le caractère inacceptable des arrangement constitutionnels existants (p.289). Cette commission propose deux solutions : que le Québec demeure dans la fédération et voit sont statut politique modifié ou que le Québec accède à la souveraineté.
  • Rapport Allaire

    Le parti Libéral du Québec publie un rapport où on y démontre que le pouvoir central fédéral a toujours été fort. Ce rapport propose de donner plus de pouvoir aux provinces. Sinon, on propose la tenue d'un référendum.
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    P.M: Brian Mulroney Description du projet : Avec l'échec de l’Accord du Lac Meech, le premier ministre canadien tente un deuxième essai pour intégrer le Québec à la Constitution. Pour cette entente le Canada fait un référendum. Au Québec l'entente est rejetée à 56% et au Canada à 54% Statut :
  • Référendum sur la souveraineté

    P.M : Jacques Parixau Description du projet : .Il y a proposition de la souveraineté du Québec via le Canada Avec la montée du nationalisme après l'échec du Lac Meech et l'accord de Charlottetown, le premier ministre québécois Jacques Parizau lance un référendum. Le camp du Non, avec Jean Chrétien, remporte le référendum avec 50,6 % des votes. Statu : Refusé
  • Commission Gomery

    Devenu craintif du référendum de 1995 le Canada instaure un programme de commandites pour promouvoir le Canada aux yeux des Québécois. La commission Gomery fait enquête sur des soupçons de détournement de fonds par facturations frauduleuses. Le scandale des commandites ternit l'image des libéraux.
  • Loi sur la clarté référendaire

    Selon la Cour Suprême du Canada, le Québec, ne peut pas créer un État indépendant. Elle mentionne toutefois que si le résultat d'un vote en faveur de la souveraineté est jugé clair, la fédération canadienne serait obliger de négocier dans ce sens.