-
-
Durées = 5 mois et 27 jours de la même année
-
-
-
-
-
-
P.M. : René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat : Rejeté -
P.M. : Pierre Elliot Trudeau
Description : Le rapatriement de la Constitution canadienne est le cheminement par lequel le Canada peut modifier lui-même sa Constitution.
Résultat : Rejeté -
-
P.M. : Brian Mulroney
Description : Essayer de restaurer le Québec dans la Constitution canadienne. Robert Bourassa exige cinq conditions pour que le Québec puisse accepter l'entente.
Résultat : Rejeté -
-
P.M. :
Description : Le rapport d'Allaire devait compenser la montée du nationalisme québécois après l'échec de Meech. Le rapport propose d'accorder aux provinces plus d'exclusivité et de droits de partage et de les accorder au gouvernement fédéral.
Résultat : Adopté après il est Rejeté -
P.M. : Robert Bourassa
Description : L'accord vise à coordonner les politiques entre les différents niveaux de gouvernement dans plusieurs domaines. Elle comprend la reconnaissance du caractère unique du Québec, l'abolition du droit de veto, la compétence exclusive des provinces sur les forêts, les mines et la culture, l'élection du Sénat, la garantie de trois juges québécois, 25% du siège des sièges à la Chambre des communes et l'autonomie des peuples autochtones.
Résultat : Rejeté -
-
P.M. : Jacques Parizeau
Description : Le référendum présente la proposition du gouvernement de faire du Québec un pays indépendant et son processus de réalisation.
Résultat : Rejeté -
-
P.M. : Paul Martin
Description : Cette commission prouve que les frais sont trop élevés et les fausses factures.
Résultat : Adopté
