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Premières lois de bioéthique
La loi du 1er juillet 1994 concerne le traitement de données nominatives dont le but est la recherche dans le domaine de la santé (règles de création des fichiers informatiques nominatifs, droits individuels des personnes fichées, procédures de mise en oeuvre des traitements informatifs...). -
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Deuxième révision des lois de bioéthique
elle impose que ces lois soient revues tous les cinq ans pour qu'elles ne soient jamais obsolète vis-à-vis des questions de bioéthique qui ne cessent jamais de se poser tant la science progresse. -
Désignation des membres du comité de pilotage
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Lancement des états généraux de la bioéthique
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Forum citoyen de Marseille
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Forum citoyen de Marseille
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Forum citoyen de Strasbourg
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Colloque final à Paris
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Remise du rapport des états généraux au président de la République
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Troisième révision des lois de bioéthique
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Quatrième révision des lois de bioéthique