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Le Marihuana Tax Act est une loi adoptée le 2 août 1937 aux États-Unis, instaurant la taxation de tous les acteurs1 de la filière chanvre : importateurs, producteurs, industriels utilisateurs, intermédiaires commerciaux, prescripteurs tels que les dentistes, médecins et vétérinaires...
Sans criminaliser directement le cannabis, cette loi instaurait de lourdes peines (2 000 dollars d'amende et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement) en cas d'infraction, ce qui dissuada son usage, compte tenu de l'impo -
La convention unique sur les stupéfiants de 1961 convoquée par l'ONU fut ratifiée le 30 mars 1961 à New York. Elle comporte 183 signataires au 1er novembre 2005, elle est entrée en vigueur en 1964 et fut modifiée par le protocole du 25 mars 1972. Elle est dite unique parce qu’elle remplace plusieurs conventions internationales.
Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de stupéfiants. -
Un coffee shop est aux Pays-Bas un endroit où on peut acheter et consommer du cannabis — sous certaines conditions strictes. Les coffee shops sont officiellement tolérés aux Pays-Bas depuis 1976, suite au rapport Baan publié en 1972. Depuis la loi « Damoclès » d'avril 1999, les maires peuvent fermer les coffee shops au motif de nuisances ou d'infraction à la loi sur l'opium1.
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La convention de Schengen promulgue l'ouverture des frontières entre les pays signataires. La France ouvre donc ses frontières aux pays-bas, pays où le cannabis est déjà dépénalisé...
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la loi organique de 1992 sur la protection de la sécurité civile interdit la consommation de produits stupéfiants dans des lieux publics, ainsi que la détention de ces produits
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Il produit des informations provenant de sources différentes et scientifiquement validées sur les substances licites comme illicites. Il renseigne et documente de multiples questions dans le domaine des substances psychoactives et des dépendances
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La ministre de la justice recommande de ne pas poursuivre si possible les usagers de drogue.
Les interpellations pour usage simple de cannabis ont ainsi diminué de 13.5% entre 1999 et 2001 -
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Répression, dépénalisation, légalisation... comment le cannabis divise au PS
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Le gouvernement envisage d'ici la fin 2011 de réserver les coffee-shops aux seuls résidents Néerlandais
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