La législation royale

By eloise.prd
  • Period: 1100 to

    La législation royale s'étend du 12ème au 18ème siècle

  • Period: 1100 to 1400

    Du 12ème au 15ème siècle = roi capétien s'affirme en utilisant les règles du droit féodal

  • 1155

    Constitution de Soisson par Louis 7 le Jeune = trève de Dieu = suspension de l'activité guerrière

    Premier acte royal
  • 1250

    Renaissance de la fonction législative grâce a Phillipe le Bel

    date approximative
  • 1280

    Fin 13ème Roi s'autorise à ne plus faire de consultations sauf avec quelques grands vassaux

    date approximative
  • 1302

    Philippe le Bel avec son ordonnance affirme que la monarchie doit assurer les respect des coutumes mais peut en supprimer si elles sont mauvaises

    date exacte
  • 1380

    Fin 14ème = Jurisconsulte Antoine Loisel réaffirme la l'indentification de la volonté royale à la loi

    "Qui veut le roi, si veut la loi"
    date approximative
  • Period: 1500 to

    Période de l'ancien régime

  • 1539

    Ordonnance de Villers-Cotterêts

    marque le début d'un système juridique moderne = fonctionnement des tribunaux, langue maternelle devient le Français
  • 1560

    16ème siècle = doctrine de Bodin qui dit que le pouvoir de faire la loi est la première marque de souveraineté

  • 1572

    Seigneurs territoriaux n'ont plus le droit de faire des ordonnances sauf celles conformes aux lois du Roi

  • 1579

    Ordonnance de Blois

    Prise par Henri 3 relative à la police générale du Royaume , célèbre pour ses dispositions sur le mariage
  • 1580

    Fin 16ème = ordonnances royales touchent à des domaines reservés à la coutume

    date approximative

  • Edit de Nantes

    Prise par Henri 4 = édit de tolérance à l'égard des protestants pour mettre un terme aux guerre de religion

  • 17ème = absolutisme empirique de Richelieu

    Dans "Maximes d'Etat" et "Testament politique" = conseille qu'il n'y ai qu'un seul pilote de l'Etat , il ne doit pas y avoir de collégialité
  • Period: to

    Règne de Louis 14 = législation royale s'affirme avec un caractère d'unité

  • Pendant le 17ème Henri François Aguesseau = veut un droit civil commun à tous donc promulgue 3 ordonnances importantes

    Date approximative

  • Faculté de Théologie de Paris affirme que le roi n'a d'autres supérieurs au temporel que Dieu

    date précise

  • Ordonnance de St Germain en Laye

    Ordonnance sur la procédure civile
    tentes de lutter contre les abus des parlements en leur interdisant des arrêts en équité et en restreignant le droit de remontrance

  • Ordonnance de St Germain en Laye sur la procédure criminelle

    Maintient un système de repression sévère, maintient la torture et les procès fait aux cadavres

  • Message de Louis 15 devant le parlement de Paris : "le droit de faire la loi nous appartient sans dépendance ni partage"