-
Period: 1100 to
La législation royale s'étend du 12ème au 18ème siècle
-
Period: 1100 to 1400
Du 12ème au 15ème siècle = roi capétien s'affirme en utilisant les règles du droit féodal
-
1155
Constitution de Soisson par Louis 7 le Jeune = trève de Dieu = suspension de l'activité guerrière
Premier acte royal -
1250
Renaissance de la fonction législative grâce a Phillipe le Bel
date approximative -
1280
Fin 13ème Roi s'autorise à ne plus faire de consultations sauf avec quelques grands vassaux
date approximative -
1302
Philippe le Bel avec son ordonnance affirme que la monarchie doit assurer les respect des coutumes mais peut en supprimer si elles sont mauvaises
date exacte -
1380
Fin 14ème = Jurisconsulte Antoine Loisel réaffirme la l'indentification de la volonté royale à la loi
"Qui veut le roi, si veut la loi"
date approximative -
Period: 1500 to
Période de l'ancien régime
-
1539
Ordonnance de Villers-Cotterêts
marque le début d'un système juridique moderne = fonctionnement des tribunaux, langue maternelle devient le Français -
1560
16ème siècle = doctrine de Bodin qui dit que le pouvoir de faire la loi est la première marque de souveraineté
-
1572
Seigneurs territoriaux n'ont plus le droit de faire des ordonnances sauf celles conformes aux lois du Roi
-
1579
Ordonnance de Blois
Prise par Henri 3 relative à la police générale du Royaume , célèbre pour ses dispositions sur le mariage -
1580
Fin 16ème = ordonnances royales touchent à des domaines reservés à la coutume
date approximative -
Edit de Nantes
Prise par Henri 4 = édit de tolérance à l'égard des protestants pour mettre un terme aux guerre de religion -
17ème = absolutisme empirique de Richelieu
Dans "Maximes d'Etat" et "Testament politique" = conseille qu'il n'y ai qu'un seul pilote de l'Etat , il ne doit pas y avoir de collégialité -
Period: to
Règne de Louis 14 = législation royale s'affirme avec un caractère d'unité
-
Pendant le 17ème Henri François Aguesseau = veut un droit civil commun à tous donc promulgue 3 ordonnances importantes
Date approximative -
Faculté de Théologie de Paris affirme que le roi n'a d'autres supérieurs au temporel que Dieu
date précise -
Ordonnance de St Germain en Laye
Ordonnance sur la procédure civile
tentes de lutter contre les abus des parlements en leur interdisant des arrêts en équité et en restreignant le droit de remontrance -
Ordonnance de St Germain en Laye sur la procédure criminelle
Maintient un système de repression sévère, maintient la torture et les procès fait aux cadavres -
Message de Louis 15 devant le parlement de Paris : "le droit de faire la loi nous appartient sans dépendance ni partage"