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assurance sociale obligatoire dont la logique est redistributive, une personne qui se trouve en situation de chômage peut avoir l'assurance d'un revenu.
les pouvoirs pbq n'ont pas porté grand intérêt et l'initiative était privée.
en 1884, organisation de mécanismes de caisses solidaires syndicats ouvriers-patrons. -
Le directeur du travail institue un fond national du chômage destiné à indemniser les travailleurs ayant perdu leur travail du fait de la désorganisation de l'économie en raison de la guerre.
Echec : les chômeurs sont progressivement partis au front. -
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ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 portant organisation de la sécu : impact du CNR.
on veut étendre la couverture du risque social à tous. on a un principe d'uniformité puisqu'un service est chargé de gérer l'ensemble des fonds et aides.
les caisses demeurent départementales (CPAM) et sont des organismes locaux de droit privé. L'unification est resté un voeux pieux : on maintient des régimes autonomes d'assurance. -
création officielle de l'assurance chômage.
Toutes les entreprises doivent adhérer à ce mécanisme (obligation). -
multiplication des mesures de protection sociale surtout sous VGE (1974).
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instauration de l'allocation rentrée, allocation d'éducation spéciale accordée aux -18 vivant chez leurs parents et placés en institution, allocation parents isolés, APL, interdiction de licenciement d'une femme enceinte, congé maternité élargi à 16semaines,
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les prestations sociales sont étendues à des catégories qui étaient exclues, divorcés, jeunes en quête d'un 1er emploi, veufs et familles des jeunes appelés sous le drapeau.
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L'ensemble de la population résidant sur le territoire FR bénficie de la couverture sociale, ce n'est plus conditionné à une activité professionnelle. On vient couvrir les travailleurs et familles contre tout risque susceptible de réduire ou supprimer les capacités de gain (maladie, maternité et famille).
Cette garantie va s’exercer par l’affiliation des intéressés et de leurs ayants droit à un régime obligatoire. -
1er septennat de Mitterrand, abaissement de l'âge de retraite à 60 ans, augmentation APL, allocs familiales, création CMU.
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la CMU de base permet l'accès à l'assu maladie pour toute personne de nationalité FR ou étrangère qui réside en FR depuis + de 3 mois. (2,2 millions de personnes en 2012)
la CMU complémentaire étend la protection : il n'y plus de frais à avancer et l'ensemble des dépenses de santé sont prises en charge. (5 millions en 2017). -
des entreprises de travail temporaire peuvent être sur le marché.
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existence d'un régime G, agricole et spéciaux. mais on assiste à un rapprochement des régimes spé vers le G.
régime G réparti en 6 branches : CAF, CPAM, accident du L, retraite, URSSAF, autonomie (2021, personnes âgées et handicapés).