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la création de l'assurance chômage en 1884
assurance sociale obligatoire dont la logique est redistributive, une personne qui se trouve en situation de chômage peut avoir l'assurance d'un revenu.
les pouvoirs pbq n'ont pas porté grand intérêt et l'initiative était privée.
en 1884, organisation de mécanismes de caisses solidaires syndicats ouvriers-patrons. -
Première intervention de l'Etat pour l'assurance chômage en 1914
Le directeur du travail institue un fond national du chômage destiné à indemniser les travailleurs ayant perdu leur travail du fait de la désorganisation de l'économie en raison de la guerre.
Echec : les chômeurs sont progressivement partis au front. -
Period: to
La France sociale depuis 1945
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création de la Sécurité Sociale
ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 portant organisation de la sécu : impact du CNR.
on veut étendre la couverture du risque social à tous. on a un principe d'uniformité puisqu'un service est chargé de gérer l'ensemble des fonds et aides.
les caisses demeurent départementales (CPAM) et sont des organismes locaux de droit privé. L'unification est resté un voeux pieux : on maintient des régimes autonomes d'assurance. -
convention collective interpro instituant l'assurance chômage
création officielle de l'assurance chômage.
Toutes les entreprises doivent adhérer à ce mécanisme (obligation). -
Period: to
effort de généralisation de la Sécu à l'ensemble des FR + mesures de protection
multiplication des mesures de protection sociale surtout sous VGE (1974). -
Period: to
Politique familiale sous VGE
instauration de l'allocation rentrée, allocation d'éducation spéciale accordée aux -18 vivant chez leurs parents et placés en institution, allocation parents isolés, APL, interdiction de licenciement d'une femme enceinte, congé maternité élargi à 16semaines, -
loi du 4 juillet 1975
les prestations sociales sont étendues à des catégories qui étaient exclues, divorcés, jeunes en quête d'un 1er emploi, veufs et familles des jeunes appelés sous le drapeau. -
loi du 2 janvier 1978
L'ensemble de la population résidant sur le territoire FR bénficie de la couverture sociale, ce n'est plus conditionné à une activité professionnelle. On vient couvrir les travailleurs et familles contre tout risque susceptible de réduire ou supprimer les capacités de gain (maladie, maternité et famille).
Cette garantie va s’exercer par l’affiliation des intéressés et de leurs ayants droit à un régime obligatoire. -
Period: to
années 80 à 2000
1er septennat de Mitterrand, abaissement de l'âge de retraite à 60 ans, augmentation APL, allocs familiales, création CMU. -
loi de création de la CMU du 27 juillet 1999
la CMU de base permet l'accès à l'assu maladie pour toute personne de nationalité FR ou étrangère qui réside en FR depuis + de 3 mois. (2,2 millions de personnes en 2012)
la CMU complémentaire étend la protection : il n'y plus de frais à avancer et l'ensemble des dépenses de santé sont prises en charge. (5 millions en 2017). -
Loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, fin du monopole du placement d'emploi
des entreprises de travail temporaire peuvent être sur le marché. -
La Sécu en 2022
existence d'un régime G, agricole et spéciaux. mais on assiste à un rapprochement des régimes spé vers le G.
régime G réparti en 6 branches : CAF, CPAM, accident du L, retraite, URSSAF, autonomie (2021, personnes âgées et handicapés).