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Première baisse des taux
Création d’un taux de remboursement dit « faible » (de 40%) par l’assurance maladie tandis que les taux « forts » sont de 70% ou 100%. Ce taux « faible » de remboursement concerne 732 spécialités. Cette décision a été prise en 1976 mais appliquée en 1977. -
Deuxième vague : 240 spécialités sont ajoutées à cette liste.
240 spécialités sont ajoutées à cette liste. -
1985 :1279 spécialités y sont encore ajoutées.
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1990 : Augmentation des déremboursements complets
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plan Veil. Augmentation de la CSG, baisse des remboursements de 70 à 65%.
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Développement des génériques
- 13% des Français ne possèdent pas d’assurance complémentaire de santé (mutuelle). Ils appartiennent aux couches sociales les plus fragiles.
- Développement des génériques par les laboratoires français par le biais d'alliances (Sanofi avec l'allemand Hexal) ou de rachats (Rhône-Poulenc Rorer négocie la reprise de Biogalénique, filiale de Pierre Fabre)
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1100 médicaments revus à la baisse
Martine Aubry, ministre de la solidarité, annonce le remboursement de 1 100 médicaments, redéfini par la Sécurité sociale en fonction de leur efficacité thérapeutique. Ces 1 100 spécialités représentent un chiffre d'affaires de 28,5 milliards de francs. Cette vague concerne des médicaments du système cardio-vasculaire, du métabolisme et de la nutrition ainsi que certains médicaments de rhumatologie et du système nerveux, notamment les antidépresseurs, les anxiolytiques et les tranquillisants. -
Reprise des baisses
Reprise des baisses de taux de remboursement avec le passage de 125 spécialités de 65% à 35%. Et déremboursement échelonné de 149 spécialités jusqu’en 2003. -
617 médicaments dans la mire du ministère de la Santé
Passage de 65% à 35% d’une liste dite « de 617 » médicaments a efficacité thérapeutique modérée, comme le Biogalénique (anti-inflammatoire), le Zyrtec (antiallergique) ou le Vogalène (antinauséeux). Protestation de la mutualité.
En résumé, depuis des décennies, les gouvernements successifs prennent des mesures relatives au remboursement des médicaments, plus ou moins volontaristes, mais cherchant toujours à ne pas heurter le lobby industriel du médicament. -
Responsabiliser les médecins
L’assurance maladie mise sur les génériques pour contenir le déficit de la Sécurité sociale : + 6% en 2004. Le ministre de la santé Philippe Douste-Blazy souhaite responsabiliser les médecins. -
152 médicaments concernés
Depuis le 1er mars 2006, 152 médicaments, dont l’efficacité n’a pas été démontrée, ont été totalement déremboursés, omme les vasodilatateurs artériels (prescrits pour lutter contre les déficits intellectuels liés à l’âge, ou encore contre l’artérite), des produits couramment prescrits par les médecins pour traiter les maux de gorge, la toux, es troubles digestifs ou la nervosité, pour 2007. -
Dernière vague en date
Une vague de déremboursement est prévue pour le 1er janvier 2010, prévu dans le PLFSS 2010 présenté en octobre 2009. L'application est finalement prévue pour mai.