Handelingenkamer bibliotheek binnenhof

Histoire des institutions - Patrimoine et Archives

  • Guy Coquille : le roi est la principale unité du royaume

    «le roy est le chef et les trois ordres sont les membres ; et tous ensemble font le corps politique et mystique, dont la liaison et union est individue et inséparable, et ne peut partie souffrir mal que le reste ne s’en sente et souffre-douleur »
    « le roy est monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale »
  • Period: to

    Monarchie absolue

    ANCIEN REGIME - le roi détient tous les pouvoirs (législatif, judiciaires ou exécutifs. Le roi peut appeler et prendre conseil auprès des Etats généraux.
    Dernier Etat généraux en 1789 : depuis, le pouvoir appartient à l'assemblée nationale constituante.
  • Period: to

    Cardinal Mazarin

    Principal ministre d'Etat sous la régence d'Anne d'Autriche.
    Aboutit à un début de dérapage de la monarchie : début de la monarchie administrative (despotisme administratif).
  • Period: to

    Colbert

    Contrôleur général des finances
  • Contrôleur général des finances remplace conseil royal des finances

  • Period: to

    Turgot

    Contrôleur général des finances.
  • Period: to

    Révolution Française

    Période de bouleversement sociaux et politiques de grande envergure en France, dans ses colonies et en Europe. Met fin à l'ancien régime et aux privilèges. Met en place le drapeau tricolore et la déclaration tricolore.
  • loi (département)

    Création des départements tels que nous les connaissons aujourd'hui (après plusieurs propositions différentes)
  • Period: to

    Monarchie constitutionnelle

    Monarque chef de l'Etat mais qui reconnait une constitution qui limite ses pouvoirs. disparition de la notion de droit divin : le roi prête serment devant la nation ("roi des français").
    Pouvoir de l'assemblée nationale législative.
  • Première constitution

  • Period: to

    Première république

    La première république est le nom conventionnellement donné par les historiens à la période correspondant à l'ensemble des régimes républicains de la France amenés par la Révolution Française.
    Séparation des pouvoirs. dirigée par le conseil des cinq cents et le conseil des anciens jusque 1799. Après = corps législatif + sénat conservateur (jusque 1814).
  • Period: to

    Comité de salut public

    premier organe du gouvernement révolutionnaire mis en place par la convention pour faire face aux dangers qui menacent la république.
  • Deuxième constitution

  • Period: to

    Directoire

    ensemble de 5 directeurs, chefs du gouvernent entre lesquels le pouvoir exécutif et les ministres sont répartis pour éviter la tyrannie - séparation stricte des pouvoirs.
  • Troisième constitution

  • Period: to

    Consulat

    Constitution qui établit un régime autoritaire dirigé par 3 consul, avec en réalité autorité du premier consul (Napoléon Bonaparte qui devient premier consul à vie en 1802).
  • Quatrième constitution

  • Cinquième constitution

  • Period: to

    Premier empire

    Proclamation de Napoléon Bonaparte empereur des français. Communauté politique unissant des peuples différents autour d'un pouvoir central unique et de dépendant d'aucun autre pouvoir, temporel et spirituel.
  • Sixième constitution

  • Septième constitution - Charte

  • Period: to

    Restauration

    restauration de la monarchie en tant que régime politique en France. Régime constitutionnel = volonté de mêler le retour de la monarchie avec certains acquis de la révolution française.
    pouvoir législatif détenu par la chambre des députés des départements et la chambre des paires.
  • Huitième constitution

    actes additionnels aux constitutions de l'Empire
  • Period: to

    Période des 100 jours

    Retour en France et au pouvoir de Napoléon Ier.
  • Neuvième constitution - charte

  • Period: to

    Monarchie de Juillet

    Monarchie constitutionnelle plus libérale que la monarchie qui la précède : renonciation à la monarchie absolue de droit divin. Le régime s'appuie sur un suffrage censitaire. pouvoir législatif de la chambre des députés et la chambres des pairs
  • Period: to

    Les trois glorieuses

    Deuxième révolution française, porte sur le trône un nouveau roi : Louis-Philippe (monarchie de Juillet).
  • Affaire Teste-Cubières

    Scandale de pot-de-vin entre le ministre de la guerre et le ministre des travaux publics.
    affaire jugé par la Haute cour de justice.
  • Period: to

    Deuxième république

    Régime présidentiel avec constitution. Pouvoir législatif de l'assemblée nationale législative. Applique pour la première fois le suffrage universel masculin et abolit définitivement l'esclavage dans les colonies françaises.
  • Dixième constitution

  • Period: to

    Second empire

    système constitutionnel et politique après le coup d'état de Napoléon III neveu de Napoléon Ier. Pouvoir législatif du corps législatif et du sénat.
  • Onzième constitution

  • Period: to

    Troisième république

    Régime d'assemblée (de 1871 à 1875), puis Régime parlementaire jusque 1940. Possèdent des lois constitutionnelles depuis 1875.
    Pouvoir législatif détenu par l'Assemblée nationale
  • Bataille de Sedan

    Guerre franco-allemande. Victoire décisive des forces prussiennes : empereur étant lui-même fait prisonnier, mettant fin à la guerre en faveur de la Prusse et de ses alliés.
  • Douzième constitution - lois constitutionelles

  • Création du ministère des postes et télégraphes

  • Création du ministère de l'agriculture

  • loi sur l'organisation municipale

    Une des lois fondatrice de la république française. Elle précise le fonctionnement des communes françaises. Considéré comme l'une des premières lois de décentralisation.
  • Création du ministère des colonies

  • Disparition du ministère des cultes

  • Création du ministère du travail et de la prévoyance sociale

  • Treizième constitution - lois constitutionnelles

  • Period: to

    Régime de Vichy

    Régime politique autoritaire de nature traditionnaliste, xénophobe et antisémite, avec à sa tête Philippe Pétain secondé par le maréchal Pierre Laval, mis en place à partir de la défaite de la France face à l'Allemagne pendant la seconde guerre mondiale ( durant l'occupation du pays par le troisième reich).
    Pleins pouvoirs de Philippe Pétain voté par l'Assemblée nationale
  • Period: to

    France libre (puis comité français de la libération nationale)

    Régime de résistance extérieur fondé à Londres par le général de Gaulle à la suite de son appel du 18 juin 1940 (lendemain de la proclamation du régime de Vichy).
    CFLN = régime politique correspondant à la fusion de la France Libre du général de Gaulle de Londres et le commandement en chef français civil et militaire d'Alger, dirigé par le général Giraud pour unifier l'effort de guerre et préparer la libération.
  • Period: to

    Commission gouvernementale de Sigmaringen

    Nom historique de la Délégation gouvernementale française pour la défense des intérêts français en Allemagne, puis de la commission gouvernementale française pour la défense des intérêts nationaux = gouvernement en exil du régime de Vichy installée par les autorités allemandes dans une enclave française créer par le reich en Allemagne.
  • Period: to

    Gouvernement provisoire de la République française

    gouvernement provisoire considérer comme illégitime, nul et non avenu par le maréchal Pétain.
    dirige l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et de son empire.
    Pouvoir législatif détenu par l'assemblée nationale constituante de 1946
  • Quatorzième constitution - loi constitutionnelle

  • Procès Pétain et Laval

    Après libération de la France pour rôle jouer avec le reich allemand.
    Jugé par la haute cour de justice.
  • Period: to

    Quatrième république

    Régime parlementaire constitutionnel. Pouvoir législatif détenu par l'assemblée nationale et le conseil de la république.
    Le régime connait de sérieuse difficultés pour dégager des combinaisons politiques stables, l'essentiel du pouvoir étant détenu par une Assemblée nationale. Affaibli par le refus de ratifier le traité créant la CED en 1954 puis ébranlé par l'échec de la guerre d'Indochine. Le régime ne survit pas aux crises provoquées par la guerre d'Algérie.
  • Quinzième constitution

  • Création des régions (22)

  • Period: to

    Cinquième république

    Régime semi-présidentiel sous la constitution du 4 octobre 1958. Pouvoir législatif détenu par l'Assemblée nationale et le sénat.
    Marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la république française dans le but de renforcer le rôle du pouvoir exécutif.
  • Création du ministère des affaires culturelles

  • Loi Paris-Lyon-Marseille (PLM)

    Fixe un statut électoral particulier applicable à ces trois villes les plus peuplés de France - dans le contexte de la loi de décentralisation.
  • L'affaire du sang contaminé

    Scandale sanitaire, politique et financier à la suite d'infections par transfusion sanguine (sida)
  • Charte de l'environnement

  • loi NOTRe

    Loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation, mis en oeuvre à partir de la présidence de François Hollande. Elle vise notamment à renforcer les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale.
  • Modification des régions

    Passage de 22 à 13