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Mariage Civil
Après la Révolution, la Constitution du 3 septembre institue le mariage civil et laïc. -
Reconnaissance du divorce
Le divorce, qui avait été autorisé le 20 septembre 1792 puis interdit pendant la Restauration, est définitivement reconnu à la suite notamment du combat du député Alfred Naquet. -
Naissance de la médaille de la famile
Créé au lendemain de la première guerre mondiale qui a décimé les familles françaises, la Médaille d'honneur de la famille française récompense les mères de famille ayant élevé plus de quatre enfants. -
Adoption de mineurs
Pour ne pas laisser seuls les nombreux orphelins de l'après guerre, l'adoption jusqu'alors limitée aux majeurs consentants est étendue aux mineurs. -
Quotient familial
Pilier de la politique familiale française, le quotient familial est intégré dans la loi de finances de 1946. Il module l'impôt sur le revenu en fonction du nombre d'enfants par foyer. -
Création des Allocations Familiales
Les prestations de la branche famille de la sécurité sociale sont définies dans la loi de finances de 1946. Les allocations familiales sont versées à partir du deuxième enfant sans condition de ressources. Ces allocations sont ainsi étendues à la quasi-totalité de la population. Cette loi est l'aboutissement du mouvement de généralisation des prestations familiales entamé en 1932 et 1938. -
Autorité parentale
La notion de "puissance paternelle" est remplacée par celle d'autorité parentale. -
Reconnaissance de la filiation
La loi affirme l'égalité entre les enfants légitimes nés d'un couple marié et les enfants dits "naturels" nés hors-mariage. -
Divorce par consentement mutuel
Actant les évolutions de la société, la loi du 11 juillet 1975 assouplit les conditions du divorce en créant le divorce par consentement mutuel. Entre 1960 et 2005, le nombre des divorces est passé de 162.000 à 152.020 -
Création de l'Allocation parent isolé
Cette nouvelle prestation sociale vise à aider les pères ou mères en difficulté élevant seuls leurs enfants. Elle a été remplacée en 2009 par le Revenu de Solidarité Active (RSA). -
Universalité des allocations familiales
Les allocations familiales deviennent universelles avec la suppression de la condition d'activité professionnelle. -
Reconnaissance de l'autorité parentale conjointe
La loi Malhuret autorise le père et la mère à exercer conjointement leur autorité sur leurs enfants quelle que soit leur situation matrimoniale, aussi bien en cas de divorce que de concubinage. L'intervention du juge est cependant requise. -
Reconnaissance du droit à la procréation médicalement assistée
La loi bioéthique du 29 juillet 1994 autorise les couples hétérosexuels de moins de 43 ans, mariés ou fournissant la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans à recourir à la procréation médicalement assistée. Ni les célibataires ni les couples homosexuels ne peuvent bénéficier de dons de gamètes. -
Ouverture du PACS
"Le Pacte civil de solidarité (PACS) entre en vigueur. Plus souple que le mariage mais ouvrant
moins de droits, notamment pour l'adoption, il vise à organiser la vie commune de deux personnes majeurs, quel que soit le sexe." -
Mariage pour Tous
La loi Taubira ouvre le mariage et l’adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe. 7000 mariages entre personnes de même sexe sont dénombrés en 2013.
Photo Robin Braquet, manifestation contre le projet de loi Taubira le 2 février 2013. -
Fin de l'uniformité des allocations familiales
Les députés votent la modulation des allocations familiales en fonction des revenus des parents. La mesure qui sera effective au 1er juillet 2015 doit permettre d'économiser 800 millions d'euros par an sur la branche famille.
