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La loi Le Chapelier est promulguée en France le 14 juin 1791. C'est une loi qui proscrit les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers qui prêtaient assistance à leurs membres. En complément de cette loi, les décrets d'Allarde qui ne sont que les lois des 2 et 17 mars 1791 vont interdire les grèves et la constitution de syndicats, mais aussi certaines formes d'entreprises non lucratives comme les mutuelles.
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La loi Humann du 22 juin 1835 crée les sociétés de secours mutuels ainsi que leur statut. Cependant, l’adhésion restait libre et n’engageait que la responsabilité individuelle de chacun.
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c’est la reconnaissance légale des mutuelles et l’obligation d’assurance vieillesse pour les ouvriers et les paysans.
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La loi du 15 juillet 1893 dans son article 3 institue une assistance médicale gratuite pour tout français malade et privé de ressources.
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La loi du 9 avril 1898 prévoit l'indemnisation des victimes d'un accident du travail.
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La loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d'aide sociale à l'enfance.
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La loi du 14 juillet 1905 crée un dispositif d'assistance aux personnes âgées infirmes et incurables.
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Loi du 30 avril 1930 : c’est la naissance des assurances sociales obligatoires.
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Loi du 30 avril 1930 : c’est la naissance des assurances sociales obligatoires.
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La loi dite Landry du 11 mars 1932 généralise les allocations familiales pour tous les salariés de l'industrie et du commerce. L'adhésion des employeurs devient alors obligatoire.
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Suite à la grève nationale des travailleurs de 1936, le gouvernement de Front Populaire, promulgue la loi du 26 juin 1936 qui fait passer la semaine de travail de 48h à 40h et instaure le droit à deux semaines de congés payés pour tous les salariés.
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Les Ordonnances de 1945 du gouvernement De Gaulle créent une rupture avec la politique sociale d'avant guerre, en fusionnant toutes les anciennes assurances.
L'ordonnance n°45/2250 du 4 octobre 1945 concerne la création et l'organisation de la sécurité sociale, L'ordonnance n° 45/2454 du 19 octobre 1945 règlemente le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricole
Ces ordonnances ont permis de mettre en place la sécurité sociale, à savoir : -
1958 : Création d’assurance chômage.
Le 31 décembre 1958, un accord entre les partenaires sociaux et les grandes centrales syndicales permet la création de l'assurance chômage gérée ensuite par l'UNEDIC et l'ASEDIC -
Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 : La caisse nationale de sécurité sociale est remplacée par trois caisses nationales autonomes qui coiffent les quatre branches de la Sécurité sociale :
- Branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès)
- Branche accidents du travail-Maladies professionnelles,
- Branche famille (dont handicap, logement...).
- Branche vieillesse (retraite) -
La loi 75-574 du 4 juillet 1975 généralise l'assurance vieillesse obligatoire à l'ensemble de la population active.
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1988 : La loi n°88-1088 du 1er décembre 1988 crée le revenu minimum d'insertion (RMI).
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1991-1996 : Le gouvernement instaure deux nouvelles contributions sociales :
La contribution sociale généralisée (CSG), créée par la loi de financement n°90-1168 du 29 décembre 1990, sera mise en place à compter du 1er février 1991.
La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée par l'ordonnance 96 -50 du 24 janvier 1996. -
La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle (CMU) garantit à tous une prise en charge des soins par un régime d'assurance maladie, et aux personnes dont les revenus sont les plus faibles le droit à une protection complémentaire et à la dispense d'avance de frais.
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La Loi n° 2004-810 du 13 Août 2004 relative à l’assurance maladie cherche à sauvegarder notre système d’assurance maladie par une maîtrise des dépenses de santé en instaurant notemment le parcours de soins coordonné par le médecin traitant.
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La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 créée le revenu de solidarité active (RSA).
