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Après la révolution
La loi Le Chapelier est promulguée en France le 14 juin 1791. C'est une loi qui proscrit les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers qui prêtaient assistance à leurs membres. En complément de cette loi, les décrets d'Allarde qui ne sont que les lois des 2 et 17 mars 1791 vont interdire les grèves et la constitution de syndicats, mais aussi certaines formes d'entreprises non lucratives comme les mutuelles. -
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Entre 1804 et 1850
La loi Humann du 22 juin 1835 crée les sociétés de secours mutuels ainsi que leur statut. Cependant, l’adhésion restait libre et n’engageait que la responsabilité individuelle de chacun. -
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Entre 1870 et 1940
c’est la reconnaissance légale des mutuelles et l’obligation d’assurance vieillesse pour les ouvriers et les paysans. -
loi du 15 juillet 1893
La loi du 15 juillet 1893 dans son article 3 institue une assistance médicale gratuite pour tout français malade et privé de ressources. -
loi du 9 avril 1898
La loi du 9 avril 1898 prévoit l'indemnisation des victimes d'un accident du travail. -
loi du 27 juin 1904
La loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d'aide sociale à l'enfance. -
loi du 14 juillet 1905
La loi du 14 juillet 1905 crée un dispositif d'assistance aux personnes âgées infirmes et incurables. -
Loi du 30 avril 1930
Loi du 30 avril 1930 : c’est la naissance des assurances sociales obligatoires. -
loi du 30 avril 1930
Loi du 30 avril 1930 : c’est la naissance des assurances sociales obligatoires. -
loi du 11 mars 1932
La loi dite Landry du 11 mars 1932 généralise les allocations familiales pour tous les salariés de l'industrie et du commerce. L'adhésion des employeurs devient alors obligatoire. -
loi du 26 juin 1936
Suite à la grève nationale des travailleurs de 1936, le gouvernement de Front Populaire, promulgue la loi du 26 juin 1936 qui fait passer la semaine de travail de 48h à 40h et instaure le droit à deux semaines de congés payés pour tous les salariés. -
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Les Ordonnances de 1945
Les Ordonnances de 1945 du gouvernement De Gaulle créent une rupture avec la politique sociale d'avant guerre, en fusionnant toutes les anciennes assurances.
L'ordonnance n°45/2250 du 4 octobre 1945 concerne la création et l'organisation de la sécurité sociale, L'ordonnance n° 45/2454 du 19 octobre 1945 règlemente le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricole
Ces ordonnances ont permis de mettre en place la sécurité sociale, à savoir : -
1958
1958 : Création d’assurance chômage.
Le 31 décembre 1958, un accord entre les partenaires sociaux et les grandes centrales syndicales permet la création de l'assurance chômage gérée ensuite par l'UNEDIC et l'ASEDIC -
Ordonnance 21 août 1967
Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 : La caisse nationale de sécurité sociale est remplacée par trois caisses nationales autonomes qui coiffent les quatre branches de la Sécurité sociale :
- Branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès)
- Branche accidents du travail-Maladies professionnelles,
- Branche famille (dont handicap, logement...).
- Branche vieillesse (retraite) -
La loi 75-574 du 4 juillet 1975
La loi 75-574 du 4 juillet 1975 généralise l'assurance vieillesse obligatoire à l'ensemble de la population active. -
1988
1988 : La loi n°88-1088 du 1er décembre 1988 crée le revenu minimum d'insertion (RMI). -
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1991-1996
1991-1996 : Le gouvernement instaure deux nouvelles contributions sociales :
La contribution sociale généralisée (CSG), créée par la loi de financement n°90-1168 du 29 décembre 1990, sera mise en place à compter du 1er février 1991.
La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée par l'ordonnance 96 -50 du 24 janvier 1996. -
La loi du 27 juillet 1999
La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle (CMU) garantit à tous une prise en charge des soins par un régime d'assurance maladie, et aux personnes dont les revenus sont les plus faibles le droit à une protection complémentaire et à la dispense d'avance de frais. -
La Loi du 13 Août 2004
La Loi n° 2004-810 du 13 Août 2004 relative à l’assurance maladie cherche à sauvegarder notre système d’assurance maladie par une maîtrise des dépenses de santé en instaurant notemment le parcours de soins coordonné par le médecin traitant. -
Loi du 1er décembre 2008
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 créée le revenu de solidarité active (RSA).
