Frise du système Educatif By Xhelbresa 1789 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Sep 3, 1791 Constitution française May 1, 1802 Loi Générale sur l'instruction publique Jun 28, 1833 Loi sur l'instruction primaire Mar 15, 1850 Loi relative à l'enseignement Jan 6, 1959 Prolongation de la scolarité obligatoire Aug 3, 1963 Réforme de l'enseignement public Nov 25, 1977 Liberté de l'enseignement Jul 10, 1986 Loi d'orientation sur l'éducation Apr 23, 2005 Orientation et de Programme pour l'avenir de l'Ecole Jul 8, 2013 Orientation et Programmation pour la Refondation de l'Ecole Publique