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édit du 31 Aout 1682
Il fait suite à l’affaire des poisons, et impose aux apothicaires de conserver les substances dangereuses sous clé. -
Loi du 19 juillet 1845 sur la vente des substances vénéneuses
La loi du 19 juillet 1845 qui réglementait la vente, l'achat et l'emploi des substances vénéneuses (72 produits parmi lesquels l'opium, la morphine, la cocaïne), n'avait pas pour objectif la répression de l'usage de ces produits. Seul était visé le détournement de l'usage pharmaceutique à des fins criminelles. -
Première action d'un gouvernement français concernant les substances dites «vénéseuses»
Il s'agissait d'un décret réprimant «la vente, l'achat et l'opium ou de ses extraits» -
La loi de 1916 concernant l’importation, le commerce, la détention et l’usage de substances vénéneuses, notamment l’opium, la morphine et la cocaïne
Elle incrimine l’usage en société de produits définis comme stupéfiants. -
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Mouvement hippie
Emergence du mouvement hippie: les sociétés occidentales de part et d’autre de l’Atlantique ont connu une vague de contestations politiques, sociales et culturelles influencée notamment par le mouvement hippie aux Etats-Unis dans les années 60.
Ce mouvement s’opposait contre la société de consommation et la guerre du Vietnam.
La consommation du cannabis dans ces sociétés et notamment la France était alors devenue un symbole contre une société traditionnelle et impérialiste. -
La convention unique sur les stupéfiants de 1961
Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de stupéfiants. -
31 décembre 1970. Loi relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses.
Cette loi avait pour but de mettre en place des mesures de répression concernant la consommation individuelle de stupéfiants et surtout de l'héroine et le trafic de drogue. Elle propose aussi des soins pour lutte contre la toxicomanie.
A l'époque, cette loi marquait une rupture avec la loi de 1916 car elle interdisait l'usage individuel. Cette loi provient de concessions du ministère de la justice et du ministère de la Santé. -
La convention sur les substances psychotropes de 1971
Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances psychotropes synthétiques en établissant une liste de ces substances. -
Circulaire introduisant la notion d'injonction thérapeuthique.
Elle offre au Procureur de la République la possibilité de soumettre l'usager de stupéfiants à une obligation de soins, créant ainsi une alternative sanitaire aux poursuites pénales. -
Loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social.
Elle a été votée afin de lutter contre le deal de rue fournit par les gros trafiquants. Elle réprimande les petits dealers et les usagers-revendeurs c'est-à-dire ceux qui revendent pour poursuivre leur propre consommation personnelle. -
La Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988
La convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes permettant le renforcement de la coopération internationale contre le trafic de drogue. -
LOI no 92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes
D'une part, pour combattre les trafics de stupéfiants de grande ampleur, les lois concernant le trafic sont intégrées dans le nouveau Code pénal, entrée en vigueur le 1er mars 1994. De plus, les peines répressives concernant par exemple le blanchiment d'argent ou encore le trafic organisé avaient été alourdies grâce à l'unanimité des forces politiques dans la vision de la politique française relative à la lutte du trafic de drogue internationale. -
Period: to
Vague de dépénalisation du cannabis en Europe
En 1994, les Etats occidentaux notamment en Europe vont connaître une vague de dépénalisation. Après, l'Espagne et les Pays-Bas, c'est l'Allemagne qui en avril 1994 dans une décision de la Cour constitutionnelle allemande avait décidé d'autoriser la dépénalisation du cannabis. L'usage privé du cannabis était autorisé ainsi que sa détention en petites quantités pour une consommation privée. -
Period: to
Libéralisation de la consommation du cannabis en Suisse.
A la fin des années 90, la Suisse est le premier Etat à libéraliser la consommation de cannabis. Néanmoins, le référendum qui s'était déroulé en Suisse en 1998 avait montré que 72% des suisses étaient contre la légalisation des stupéfiants qui devaient être vendus soit par des pharmacies soit par des offices de l'Etat sur prescription médicale. -
Loi n° 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence
Elle punissait par exemple d'une peine d'emprisonnement de 7 à 10 ans selon l'âge du mineur, «le fait de provoquer un mineur au trafic de stupéfiants».
Cette loi a permis aux associations qui luttent contre la toxicomanie et la drogue de pouvoir se constituer partie civile en cas d'affaires de trafics de stupéfiants. -
Rapport effectué par des experts sur les problèmes liés aux drogues et remis au Secrétaire d'Etat à la santé de l'époque, Bernard Kouchner.
Ce rapport indiquait que l'alcool était aussi dangereux que l'héroine et la cocaine. Le cannabis était un stupéfiant moins dangereux que le tabac.
Ces conclusions avaient eu pour conséquence de relancer le débat sur la dépénalisation du cannabis. -
Period: to
Le "tout répressif" n'est plus la seule solution envisagée.
Les solutions de prévention et sanitaire sont mises en place par le législateur pour prévenir des récidives mais aussi de répondre de manière sociale aux problèmes causés par les drogues. La question de la dépénalisation du cannabis est toujours au stade du débat à ce moment là et la légalisation n'est pas du tout envisagée par le législateur malgré la pression de certains forces politiques et des associations favorables au cannabis. -
Period: to
Elections présidentielles en France
le débat sur la libéralisation du cannabis avait pris de l'ampleur car une étude avait montré que la moitié des 18 à 25 ans avait déjà fumé du cannabis.
La question de la dépénalisation avait été lancé et notamment auprès des candidats à l'élection présidentielle de 2002.
L'attitude des divers candidats et des forces politiques étaient très divergentes. -
La droite et le cannabis pendant l'élection présidentielle.
A droite, la position concernant la dépénalisation du cannabis était très stricte car ils étaient totalement contre et étaient pour une politique de répression très dure concernant le trafic de stupéfiants. -
La gauche et le cannabis pendant l'élection présidentielle.
Les gauches qui ont une attitude plutôt favorable vis-à-vis de la dépénalisation du cannabis. Par exemple, le ministre de la santé Bernard Kouchner n'était pas contre le principe.
Olivier Besancenot considérait le cannabis comme une drogue douce au même niveau que l'alcool, le tabac et proposait la légalisation du cannabis car les consommateurs ne pouvaient pas comme le disait Noël Mamère «se trouvaient derrière les barreaux» et «criminalisés» cette pratique en vogue chez les jeunes. -
Réforme de la loi de 1970 sur les trafiquants et la consommateurs de drogue.
Cette réforme avait été envisagé et les modifications prévues de la loi de 1970 devaient remplacer l'emprisonnement par une contravention pour les consommateurs de cannabis car la loi de 1970 n'était pas appliquée dans les faits: les peines d'emprisonnement prévues pour sanctionner l'usage étaient très rarement appliquées.
La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie s'était opposée à cette réforme qui donnait une image non dangereuse aux stupéfiants. -
Circulaire des ministères de la Santé et de la Justice.
Cette circulaire voulait mettre en application des mesures qui s'adaptent à la consommation actuelle. Ces mesures ne se tournent pas sur le «tout répressif» des infractions commises mais privilégient aussi des solutions sanitaires.
Par exemple, les peines pénales varient en fonction des infractions commises même si la circulaire conseille de diriger les usagers vers des solutions sociales et sanitaire et de recourir à l'emprisonnement qu'à des conditions exceptionnelles. -
Loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007
il y a plusieurs actions qui sont établies par cette loi: l'injonction thérapeutiques à tous les stades de la procédure pénale, un dispositif de médecins-relais afin qu'il y ait une interaction entre la justice et les professionnels de la santé, aggravation de peines pour des infractions tel que «les violences commises sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool et un stage de sensibilisation en cas d'infraction d'usage. -
Elections présidentielles de 2007 en France.
Nicolas Sarkozy avait proposé la contravention pour sanctionner l'usage et des actions sanitaires pour aider les usagers.
Les différents candidats à l'élection présidentielle avait eu des positions très différentes: Ségoléne Royal était pour un «débat public» ou encore François Bayrou qui voyait dans la légalisation du cannabis, une augmentation de la consommation. -
Rapport du groupe de travail parlementaire de députés SRC
Rapport Daniel Vaillant, unncien ministre de l'Intérieur, avait dans ce rapport fait les propositions de légaliser le cannabis en mettant en place un marché national «contrôlé par l'Etat» afin d'endiguer le deal de rue et l'usage thérapeutique du cannabis.
Cette proposition ne remettait pas en cause certains infractions comme la conduite sous l'emprise de stupéfiants. -
Elections présidentielles de 2012 en France.
Le débat est relancé après que le conseiller en sécurité de François Hollande, François Rebsamen, avait avancé l'idée de la contravention pour sanctionner l'usage du cannabis et que Nicolas Sarkozy, avait jugé «irresponsable» car cela envoyait un message de faible dangerosité des stupéfiants auprès des jeunes.
François Hollande avait pris une position très éloignée de cette proposition et avait écartée cette idée dans le but de ne pas affaiblir l'interdit de l'usage du cannabis. -
Period: to
Sortie médiatique de Vincent Peillon.
Le ministre de l'Education, Vincent Peillon, avance l'idée de la dépénalisation du cannabis pour mettre fin à «l'économie parallèle de la drogue» dans le pays.
L'opposition avait eu une position dure et notamment François Baroin, ancien ministre de l'Economie, s'était positionné contre car, pour lui, le cannabis est «une drogue» et donc dangereux pour les jeunes. -
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Sortie médiatique de Cécile Duflot.
La question de la dépénalisaton mais aussi de la légalisation est une nouvelle fois relancée par l'intermédiaire de Cécile Duflot, ministre du logement et secrétaire nationale des verts, qui sur la base de plusieurs rapports internationaux se prononce pour la production, la vente et la consommation du cannabis qui mettront fin selon elle aux trafics qui sévient dans les quartiers.