-
L’Acte constitutionnel de 1791
L'Acte constitutionnel de 1791 est une loi, adoptée par le Parlement de Grande-Bretagne le 10 juin et entrée en vigueur le 28 décembre 1791, qui avait pour principal objectif de satisfaire les demandes des sujets loyalistes ayant quitté les États-Unis à la suite de la guerre d'indépendance américaine de 1775-1783. -
Period: to
Les revendications et les luttes nationales
-
Lutte parlementaire sur la langue
L’Assemblée nationale législative — première représentation nationale française de type moderne » élue entre le 29 août et le 5 septembre 1791, par suffrage censitaire masculin, se réunit dans la salle du Manège le 1er octobre 1791 après la révision puis la promulgation de la première Constitution dite « Constitution de 1791. Le Corps législatif a la charge de mettre en œuvre cette Constitution dans une société qui, loin de se trouver dans une situation stabilisée, est en pleine mutation. -
les élections de 1792.
Les élections législatives françaises de 1792 ont lieu du 2 au 19 septembre 1792, après l'élection des collèges électoraux par les assemblées primaires le 26 août afin d'élire les députés de la Convention nationale. -
Lutte parlementaire sur le financement des prisons
Nous avons circons- crit la querelle des prisons aux années 1805, 1806 et 1807. Après ... que le Parlement d'Angleterre protège et appuie les Canadiens français contre les ... lutte raciale ouverte n'explosât et ne succédât à la lutte plutôt sourde, il ne fallait ... Financement de l'administration avant 1805 -
Fermeture du journal Le Canadien
Le Canadien a fermé ses portes en 1893, et a été brièvement ressuscité en 1906 jusqu'en 1909. Le Canadien était un journal de langue française publié à Québec de 1806 à 1893. -
Formation des partis politiques: Canadien en Tory
Racines politiques et fondation — Le Parti réformiste du Canada (Reform Party of Canada) était un parti politique canadien fédéral fondé en 1987