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Déclaration des Droits de l'Homme
solidarité mécanique vers organique
liberté individuelle = valeur centrale/fondamentale du nouvel ordre politique et € républicain -
Loi / Décret Allarde
(Lors R.FR) Assemblée Nationale dissout communautés (car crainte montée contestations ouvrières) -
Loi Le chapelier
Interdiction toutes associations professionnelles. Plus de corporation qui régulent professions -
Code Pénal de 1810
Donne statut à associations MAIS autorisation préalable nécessaire et règles à respecter pour se constituer en association !
Si + de 20 personnes : demander autorisation
Valable / applicable jusqu'en 1901