Associations Espaces Sociaux des Sports

By lodmolo
  • Déclaration des Droits de l'Homme

    solidarité mécanique vers organique
    liberté individuelle = valeur centrale/fondamentale du nouvel ordre politique et € républicain
  • Loi / Décret Allarde

    (Lors R.FR) Assemblée Nationale dissout communautés (car crainte montée contestations ouvrières)
  • Loi Le chapelier

    Interdiction toutes associations professionnelles. Plus de corporation qui régulent professions
  • Code Pénal de 1810

    Donne statut à associations MAIS autorisation préalable nécessaire et règles à respecter pour se constituer en association !
    Si + de 20 personnes : demander autorisation
    Valable / applicable jusqu'en 1901

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