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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral
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La Charte de Victoria
Première tentative de Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution pour y ajouter une charte des droits et libertés. -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M. : René Lévesque
Description : Faire du Québec un État souverain politique et créer une association économique avec le Canada.
Résultat : Rejeté -
Rapatriement de la constitution
P. M. : Pierre Elliott Trudeau
Description : Tentative de rapatrier la constitution afin de modifier le cadre législatif et politique du Canada sans devoir passer par Londres.
Résultat : Adopté -
Period: to
Parti libéral
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Échec de l’accord du lac Meech
P.M. : Brian Mulroney
Description : Cet accord est une tentative afin de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Cependant, il échoue et son échec aura pour conséquence la remontée du nationalisme au Québec.
Résultat : Échec -
Commission Bélanger-Campeau
La commission avait pour mandat d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler des recommandations à l'Assemblée nationale. -
Rapport Allaire
Rapport proposant au Parti libéral la voie à suivre au niveau constitutionnel pour faire site à l'échec de l'accord du Lac Meech. -
Échec de l’accord de Charlottetown
P.M. : Robert Bourassa
Description : Tentative de modifier la Constitution canadienne afin d'obtenir l'accord du Québec sur la Loi constitutionnelle de 1982.
Résultat : Rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M. : René Lévesque
Description :Tenu en 1995, ce référendum invitait pour la deuxième fois les Québécois à donner leur avis sur la souveraineté du Québec.
Résultat : rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Loi fédérale canadienne déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme la vraie volonté de la population du Québec. -
Commission Gomery
Enquête sur le financement du Parti libéral. Le programme a servi à alimenter un système complexe de pots-de-vin profitant au Parti libéral du Canada.