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Première tentative de Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution pour y ajouter une charte des droits et libertés.
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P.M. : René Lévesque
Description : Faire du Québec un État souverain politique et créer une association économique avec le Canada.
Résultat : Rejeté -
P. M. : Pierre Elliott Trudeau
Description : Tentative de rapatrier la constitution afin de modifier le cadre législatif et politique du Canada sans devoir passer par Londres.
Résultat : Adopté -
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P.M. : Brian Mulroney
Description : Cet accord est une tentative afin de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Cependant, il échoue et son échec aura pour conséquence la remontée du nationalisme au Québec.
Résultat : Échec -
La commission avait pour mandat d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler des recommandations à l'Assemblée nationale.
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Rapport proposant au Parti libéral la voie à suivre au niveau constitutionnel pour faire site à l'échec de l'accord du Lac Meech.
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P.M. : Robert Bourassa
Description : Tentative de modifier la Constitution canadienne afin d'obtenir l'accord du Québec sur la Loi constitutionnelle de 1982.
Résultat : Rejeté -
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P.M. : René Lévesque
Description :Tenu en 1995, ce référendum invitait pour la deuxième fois les Québécois à donner leur avis sur la souveraineté du Québec.
Résultat : rejeté -
Loi fédérale canadienne déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme la vraie volonté de la population du Québec.
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Enquête sur le financement du Parti libéral. Le programme a servi à alimenter un système complexe de pots-de-vin profitant au Parti libéral du Canada.