2007-2012 : les principales réformes du quinquennat Sarkozy

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    Les principales réformes de Sarkozy

  • Loi sur l’autonomie des universités

    Loi sur l’autonomie des universités
    La loi LRU, relative aux libertés et responsabilités des universités, appelée également "loi Pécresse", prévoit principalement que, d’ici au 1er janvier 2013, toutes les universités accèdent à l’autonomie dans les domaines budgétaire et de gestion de leurs ressources humaines et qu’elles puissent devenir propriétaires de leurs biens immobiliers.
  • Loi Dati sur la récidive

    Loi Dati sur la récidive
    Une loi relative à la prévention de la délinquence. Elle comporte trois mesures principales : l'instauration de peines minimales en cas de récidive, dites « peines plancher »;
    l'exclusion possible de l'excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans et l'injonction de soins, notamment pour les auteurs d'agressions sexuelles.
  • Loi sur le service minimum dans les transports en commun

    Loi sur le service minimum dans les transports en commun
    La loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs comporte deux volets principaux : le premier consacré à la prévention des conflits dans les entreprises chargées d’une mission de service public de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique. Le second traitant de l’organisation du service en cas de grève ou d’autre perturbation prévisible du trafic.
  • Loi Grenelle sur l'environnement

    Loi Grenelle sur l'environnement
    Le Grenelle de l'environnement comporte 268 mesures visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité.
  • Création de la « rétention de sûreté » pour les criminels les plus dangereux susceptibles de récidiver.

    Création de la « rétention de sûreté » pour les criminels les plus dangereux susceptibles de récidiver.
    Loi visant à prévenir le risque de récidive criminelle et à prendre en charge les personnes condamnées pour des crimes commis contre les mineurs, en particulier de nature sexuelle.
  • Création de Pôle emploi

    Création de Pôle emploi
    La création de Pole emploi résulte de la fusion de l'ANPE et de l'Assédic.
  • Loi sur la réforme de l’audiovisuel public

    Loi sur la réforme de l’audiovisuel public
    Cette réforme contestée vise à supprimer la publicité le soir sur les chaînes du service public.
  • RSA

    RSA
    Le RSA (revenue de solidarité active) est une allocation destinée à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum, avec en contrepartie une obligation de chercher un travail ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer sa situation financière. Le RSA remplace le RMI (revenu minimum d'insertion).
  • Loi Hadopi

    Loi Hadopi
    La loi hadopi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films.
  • Interdiction du port du voile intégral dans les lieux publics

    Interdiction du port du voile intégral dans les lieux publics
  • Réforme des retraite

    Réforme des retraite
    L'une des plus importantes réformes du quinquennat de Sarkozy. Extremement controversée, cette loi prévoit le report de l'age légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans pour une retraite à taux plein sans décote. Il prone une augmentation de la durée de cotisation ainsi que de nombreuses autres dispositions.