Vote du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.
By ckaabi
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Dépôt de la proposition de loi
Dépot de la proposition de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne au Sénat.
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Publication d'une étude d'impact
Le ministère des affaires étrangère a publié une étude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.
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Dépot du rapport de Philip CORDERY
Le député Philip CORDERY a été désigné rapporteur par la commission des affaires étrangère le 12 décembre. Son rapport a été publié le 16 décembre.
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Dépôt du rapport de Jean-Louis CARRERE
La commission des affaires étrangères a désignée Jean-Louis CARRERE rapporteur sur ce texte.
Le rapport du sénateur était très favorable à l'entrée de la Croitie à l'Union européenne.
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Le texte est adopté en commission
La commission autorise la ratification par le parlement français de l'adhésion de la Croitie à l'Union européenne
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Discussion en séance publique
Discussion en séance publique puis adoption en 1ère lecture par le Sénat du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.
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Discussion en séance publique
L'Assemblée nationale a procédé à la discussion du texte lors de la séance publique du 17 janvier.
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Publication de la petite loi
Cliquez iciLe texte a été adopté sans modification par l'Assemblée nationale.
Le parlement a autorisé la France a ratifier l'adhésion de la Croitie à l'Union européenne. La France a été le 21ème pays a avoir autoriser la Croitie à entréer à l'Union européenne.
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