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Constitution
Lois du royaume (481–1575) puis Lois fondamentales du royaume de France (1575–1789).
Parlement
Le pouvoir législatif appartient au roi et pas aux parlements qui sont des cours de justices. Le roi peut appeler et prendre conseil auprès des États généraux (derniers en 1789). -
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L'exécution de Louis XVI, en application de la condamnation à mort de l'ancien roi de France et de Navarre et ancien roi des Français prononcée par les députés de la Convention nationale à l'issue de son procès, a eu lieu le lundi 21 janvier 1793 à 10 h 22, à Paris, sur la place de la Révolution (ancienne place Louis XV, devenue en 1795 la place de la Concorde). C'est un événement majeur de la Révolution française, et plus généralement de l'histoire de France.
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