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description: Un ensemble d'amendement à la constitution du Canada
PM: Pierre Elliot Trudeau
Résultat: réjété -
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Description: Par le référendum, le gouvernement québécois cherche un mandat pour négocier avec le gouvernement fédéral une entente de souveraineté-association. En cas de la victoire du camp «Oui».
P.M:Pierre Elliot Trudeau -
Description: Pierre Elliot Trudeau veut modifier la Constition canadienne soit L'AANB
P.M: Pierre Elliot Trudeau -
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Description Il sert comme tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
P.M: Brian Mulroney
Résultat: Rejeté -
Description: la loi sur le processus de déétermination de l'avenir politique et constitutionnel a fait de nouvelles discussions entre le PM et les gouvernement des autres provinces.Le but de cette accord est d'adopter des demandes que les quebecquois veulent.
P.M:Brian Mulroney
Résultat:Échec -
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description: Une élection pour voir si le Quebec devrait se séparer du Canada.
P.M: Jean Chrétien
Résultat: Parti Non a gagné -
description: Une loi qui indique que toute néégociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le réésultat du vote doivent être clair
P.M:Jean Chrétien
Résultat: Adopté -
description: La commission a fait soupçons de détournements de fonds effectuéés par une facturation frauduleuse(surfacturation)
P.M: Paul Martin -
Steven Harper