Les négociations constitutionnelles_sam_407

  • Acte d'Union

    Acte d'Union
  • adoption de la Loi de l'instruction publique

    construction d'un résau d'écoles primaires gratuiets dans la colonie, mais scolarisation pas obligatoire, l'Église continue à assurer l'instrction et les programmes d'Étude
  • Period: to

    provincial: Parti réformiste

    Robert Baldwin et Louis Hyppolite Lafontaine
    - 1849 reconnaissance de l'usage du français au Parlement
    - indemnisation financière des victimes de 1837-38
  • Royaume-Uni: adoption du libre-échange avec partenaires commerciaux européens

    Depuis 1820, protectionnisme colonial déplait au partisans libéralisme économique au Royaume-Uni en plein essor économique, car ils ne veulent pas paye rles produits européens plus chers pour favoriser les colonies. Ils veulent libre-échange: libre circulation des produits et abolition des tarifs douaniers.
    Prise de possession des libéraux a l'assemblée au milieu du 19e sièecle, ils abandonnent mesures (tarifs préférentiels, tarifs douaniers plus bas que ceux exigés) du protectionnisme coloniale
  • mise en place du gouvernement responsable

    mise en place du gouvernement responsable
    transfère partie importante pouvoirs du gouverneur général aux chefs du partie majoritaire. gouverneur n’interviendra plus au Conseil exécutif et pouvoirs limités à défense et relations extérieurs.
    dns responsabilité ministérielle, membres Conseil exécutif doit présenter projets de loi recevant appui de majorité des députés dassemblée législative. membres Conseil législatif nommés par le gouverneur après recommandations Conseil Exécutif. démocratie parlementaire devient réelle au Canada-Uni.
  • retirement du droit de vote des femmes

  • Period: to

    première phase d'industrialisation

  • signature du Traité de Réciprocité

    valable pour dis ans, a fini en 1865, abolit les tarifs douaniers sur les matières premières entre le Canada et les États-Unis
    - bénéfique au Bas-Canada: diversification de l'agriculture pour nourrir les villes américaines et canadiennes, stimulation de l'économie forestière pour forte demande américaine
    fini à cause guerre de secession
  • Period: to

    instabilité ministérielle

    un gouvernemnet est minoritaire qnd il n'obtient pas majorité des sièges dans Assemblée. est défait quand ses projets de lois pas appuyés par majorité des députés.
    double majorité: parti doit détenir la majorité dans le H-CAd et le B-CAD dans ASsemblée
    après retraite de Lafontaine Baldwin, nouveau parti politique: parti conservateur au H-CAD avec John A. Macdonald et B-CAD George Étienne cartier, parti clear grits (libéral) H-CAD George Brown, Parti rouge B-CAD Antoine-Aimé Dorion
  • Period: to

    guerre de sécession

    états amércains nord: industrialisés et anti-esclavagistes, en représaille contre Royaume-Uni, veut annexer le Canada-uni et ne revounelle pas Traité de Réciprocité
    états-amércains sud: économie reposant sur agriculture et main d'œuvre esclave, supporté par le Royaume-Uni pour des raisons économiques
  • conférence de Charlottetown

    intialement une conférence entre Ile-du-prince-édouard, nouveau-Brunswick et nouvelle-écosse pour faire une union législative des colonies britanniques de l'Atlantique, mais George Brown, George Étienne Cartier et John A Macdonald sont invités à titre de délégation
    - 3 réussissent à changer pour union fédérale de toute les colonies britanniques de l'Amérique du Nord où fédération centralisée
  • conférence de Québec

    présent: Terre-Neuve ( pas à Charlottetown), IDPE, N-Brunswick, N-Écosse, Cad-Uni
    - s'entendent sur des points résumés dans 72 résolutions/ résolutions de Québec serveront à élaborer future constitution
    - pouvoir législatif divisé en deux: chambre commune de membres élus et Sénat membres nommés par gouverneur
    - centralisé fort avec pouvoir couvrant intérêts du pays et taxation illimitée, provincial avec affaires local et culturels
    - NB et NE demande construction chemin de fer intercolonial
  • Conférence de Londres

    es délègues du Canada-Uni, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse se rendent au Parlement britannique pour mettre au point le projet de fédération. Le Dominion du Canada nait sous l’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique, la cinquième constitution.
  • L'Acte de l'Amérique du Nord britannique

    L'Acte de l'Amérique du Nord britannique
    avec Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse
    - nom: Dominion du Canada
    - demeure sous l'authorité de la royauté britannique et de son Parlement
    - monarchie constitutionnelle
    - Cad gère affaire internes et finances, R-U gère affaires étrangères
    - capitale: Ottawa en Ontario
  • Period: to

    provincial: Parti conservateur

  • Period: to

    fédéral: Parti libéral-conservateur

    John A. Macdonald
  • illégalisation de la contraception et de l'avortement

  • achat Terre de Rupert (Territoires du Nord-Ouest)

    but: empêcher les Américains de s'en approprier, offrir des terres à la population surtout aux immigrants et agrandir son marché intérieur et favoriser le développement économique du pays
    coût: 1 500 000 $
  • ajout du Manitoba

    après 1e Rébellions
  • ajout de la Colombie-britannique

    après que le gouvernement fédéral s'engage à relier la Colombie-Brtiannique avec un chemin de fer
  • ajout de l'Île-du-Prince-Édouard

    après que le gouvernement fédéral s'entend à construire un chemin de fer et le de payer le cout de traversier pour relier IPE avec le reste du continent
  • Period: to

    fédéral: Parti libéral

  • Period: to

    crise économique de 1873

    En 1873, l’activité économique de l’Europe connaît de multiples ralentissements. Le Dominion du Canada entre dans une longue crise économique : plusieurs entreprises sont en difficulté, le taux de chômage augmente, les salaires baissent, la population perd confiance dans les solutions financières et les prix des matières premières chutent. Par exemple, le bois et le blé, dont l’économie canadienne dépend beaucoup.
  • adoption de l'Acte des sauvages (Loi sur les Indiens)

    loi considèrant autochtones comme pupilles de état, sous tutell fédérale, définis comme personnes mineures, qui peuvent ni voter ni être propriétaires
    - assimilation
    - rites + célébrations interdites
    - Autochtones poussés à s'émanciper, mai en renoncer à leur identité lange et culture
    - Agent des Affaires indiennes décident de délivrer ou non un laissez-passer à un Amérindien qui veut sortir de réserve
    - après commission Bagot 1844, création d'écoles et pensionnat pour évangéliser
  • campagne électorale de Macdonald: la Politique Nationale

    1) augmenter politique tarifaire pour favoriser produits canadiens, mise en place d'un politique tarifaire protectionniste en 1879 de Macdonald, droits de douane augmenter
    2) construction du chemin de fer transcontinental pour 3
    3) coloniser les terres de l'Ouest pour favoriser la venu d'immigrants, augmenter le nombre de consommateurs, faire du blé pour la population canadienne et exportations
  • Period: to

    fédéral: Parti libéral-conservateur

    John A. Macdonald 91, John Abott 92, John THompson
  • création du Canadian Pacific Railway

    fait partie de la politique nationale de Macdonald, pour réaliser le chemin de fer entre la COlombie-Britannique et Montréal
    - en 1881 et 1885, traverser les Rocheuses, Macdonald doit intervenir pour éviter la faillite de la compagnie
  • conférence interprovinciale à Québec

    Honoré Mercier et Olivier Mowat s'oppose à Macdonald, défend autonomie provinciale et contrer gouvernance centralisatrice but:
    - dénoncer l'ingérence du gouvernement fédérl dans les affaires provinciales (notamment droit de désaveu utilisé 29x en 10ans)-
    - réclamer davantage de subventions fédérales
  • Period: to

    provincial: parti national (honoré mercier)

  • Period: to

    provincial: Parti conservateur

  • Period: to

    fédéral: Parti conservateur

  • création de la Ligue navale

    à Toronto
    R-u CRAINT LA montée en force de l'Allemagne et demande de l'aide à ses colonies
    but de la ligue naval: appuyer la formation d'une marine canadienne pour patrouiller et protéger les eaux territoriales.
  • Period: to

    fédéral: Parti libéral

    Wilfrid Laurier
  • Period: to

    provincial: Parti libéral

    1936: Adélard Godbout
  • Period: to

    guerre des Boers

    Boers: descendants de colons hollandais immigrés en Afrique du Sud, colonie anglaise
    - B demandent indépendance à Londres qui refuse. R-U veut garder accès aux mines d'or et diamant de la r'Afrique du SUd
  • création du ministère du Travail du Canada

  • Period: to

    deuxième phase d'industrialisation

  • ajout de l'Alberta et du Saskatchewan

  • ouverture de l’école d’enseignement supérieur pour femmes

    la fondation de l’École d’enseignement supérieur à Montréal rend accessible aux femmes l’obtention d’un baccalauréat.
  • adoption de la Loi du service navale

    donne naissance à la marine royale canadienne
    réaction:
    -impérialistes insatisfaits car veut envoyer l'argent à Londres pour créer de meilleurs unités de combat,
    - nationalistes canadiens insatisfait car veut commencer par créer une bonne marine canadienne pur développer un lien d'indépendance avec R-U, d'autres refusent (CAd,fr surtout) tout bonnement de payer pour défendre empire brit
  • Period: to

    fédéral: Parti conservateur

    Robert Borden
  • adoption de la Loi sur les mesures de guerre

    la Loi sur les mesures de guerre permet gouvernement fédéral de Robert L. Borden, parti conservateur, imposer lois sans passer par Parlement. Pour financer effort de guerre, gouvernement fédéral met en place de nouvelles taxes et de nouveaux impôts.
  • création du premier régiment canadien-français, le 22e Bataillon d'infanterie

  • Period: to

    Première Guerre mondiale

    contexte: montée du nationalisme encourage dévouement patriotique, compétition coloniale en Afrique entre F R-U et A pour Révolution industrielle et essor économique de A inquiétant
    cause: assasinat de François-Ferdinand
    - obligations de la Vicctoire, « bons de la Victoire »,
    - caporal Francis Pegahmabgabo
    - interdiction aux travailleurs de faire grève sur voies ferrées, indispensable pour ahceminement du ravitaillement
  • création du ministère des Forces militaires du Canada

    pour réorganiser l'effort de guerre
  • bataille de Vimy

    , un corps d’armée canadien prend cette position importante aux Allemands, mais il y a 3598 morts et plus de 7000 blessés, ce qui est très élevé. C’est la première fois que des Canadiens gagnent une bataille
  • accord du droit de vote fédéral à certaines femmes

    partir de 1917, dans un geste électoraliste, le gouvernement fédéral donne le droit de vote à certains groupes de femmes, les épouses et mères de soldat
  • adoption de la Loi du service militaire

  • émeute contre la conscription au Québec

    mars 1918, dans la ville de Québec, une manifestation contre la conscription vire en émeute : les soldats canadiens reçoivent l’ordre de tirer dans la foule et 4 hommes sont tués.
    - motion Francoeur propose de retirer le Québec du Canada car seul province à s'opposer
    - Henri Bourassa dit qu'il ne devrait pas avoir de conscription tant que le Règlement 17 est encore en vigueur dans écoles franco-ontariennes
  • obtention droit de vote femmes Manitoba, Saskatchewan et Alberta

  • Traité de Versailles

  • fondation de la Société des Nations

    L’objectif ultime de celle-ci est d’éviter un autre conflit avec l’ampleur de la Première Guerre mondiale
  • grève de Winnipeg

  • Period: to

    Années folles

    période prospérité causé par une euphorie général s'étant emparé de la population qui ne veut plus du rationnement ni des horreurs de la guerre. période économique prospère
    - 1908: canada participe aux jeux olympiques à Londres
    - hockey sur glace devient sport national du CAnada
    - industrialisation -> urbanisaiton -> dévevelopemetn d'activités culturels partagés par la masse
  • fondation de la Confédération des travailleurs catholiques du Canada

    (ancien confédération des syndicats nationaux CSN)
    - se démarque pour son statut confessionnel, sa dénonciation du communisme, ses reserves sur l'utilisation de la grève comme moyen de pression, son opposition aux syndicats amércains
  • Period: to

    fédéral: Parti libéral

    Lyon Mackenzie King
  • krach boursier

    Premièrement, les industries surproduisent. Les entreprises cherchent alors à écouler leurs produits sur le marché extérieur devenant saturé. Deuxièmement, le crédit se développe, permettant aux gens de consommer, mais s'endettant plus. Certains utilisent le crédit pour spéculer à la Bourse, espérant que la hausse de la valeur des actions leur apportera des gains importants qui leur permettront ensuite de rembourser leurs emprunts rapidement.
  • conclusion de « l'affaire personne »

  • Period: to

    Grande Dépression

  • Statut de Westminster

    R-U accorde l'indépendance législative a ses colonies
  • Period: to

    ère duplessiste, Grande Noirceur

    autonomie provinciale:
    - opposition au programme d'assurance-chômage crée par Ottawa qui essaie de récupérer certaines responsabilités provinciales,
    - refuser subventions d'Ottawa pour les Universités,
    - adoption du drapeau québécois,
    - vote une loi instituant l'impôt provincial ce qui fait que Ottawa cède une partie de l'impôt prélevé au Québec
  • Loi du cadenas

    Maurice Duplessis, Union nationale, motif: contre communiste
    permet au gouvernement de limiter l'influence des syndicalistes en les associant aux communistes. les grèves des travailleurs sont durement réprimées
    loi qui permet au provcuereu général de fermer tout édifice utilisé pour faire de la propagande communiste et de faire emprisonner les personnes impliquées dans cette propagande
  • adoption de la Loi sur les mesures de guerre

  • Period: to

    Deuxième Guerre mondiale

    contexte
    - insatisfaction des ententes faites dans Traité de Versailles
    - contestations nouvelles frontières après éclatement de Empire austro-hongrois
    - montée d'idéologie plus extrême à cause de GD: Italie fasciste, Allemagne nazi
    - Hitler politique de revanche
    - réarmement de grandes puissances européennes
    - Japon entre
    déclanche:
    - Allemagne envahit Pologne
    descr
    - rationnemnet
    - bons de la Victoire
    - augmentation impôt sur revenu
    - ministère des Munitions et de l’Approvisionnement
    - propaga
  • Period: to

    provincial: Parti libéral (adélard godbout)

  • obtention du droit de vote femme Québec

  • première délégation à New York

  • débarquement à Dieppe

    En août 1942, 5000 canadiens débarquent à Dieppe, en France. Malheureusement, pour les Alliés, les Allemands sont informés de cette manœuvre. Une grande partie des soldats canadiens sont tués, blessés ou faits prisonniers.
  • plébiscite sur la conscription

    En 1942, Mackenzie King décide de tenir un plébiscite pour demander à la population de le libérer de son engagement contre la conscription à cause du manque de soldats. Au Québec, 71,2% refuse de libérer le gouvernement de sa promesse. Dans les autres provinces, 80% de la population accepte. En 1944, King impose la conscription outre-mer.
  • adoption de la Loi sur la fréquentation scolaire obligatoire

  • débarquement en Normandie

    En 1944 se passe le débarquement en Normandie, appelé « Jour J », contribuant à la libération graduelle de la France.
  • obtention du droit de se syndiques

    toutefois pas le droit de grèves
    de plus en plus, ils veueltn améliorer leurs conditions de travail qui sont bien en dessous de celles des employés du secteur privé
  • Period: to

    ère duplessiste, Grande Noirceur

  • Period: to

    guerre froide

  • Period: to

    bébé-boum

    cause: fin des temps difficiles, retour des hommes de la guerre, essor économique
    - doit construire de nombreux établissements scolaires et universitaires pour scolariser tous ces jeunes
  • adoption du drapeau québécois

  • publication du Refus Global

    contestation contre Duplessis de plus en lus dans les années 1950par des intellectuels dénoncant l'autritarisme, la corruption et le favoristime de Duplessis + cité libre avec PET
    Refus Global: manifeste d'artistes et d'intellectuels
    dénonciation de la corruption, de l'authoritarisme et du favoritisme de Maurice Duplessis
  • grève de l'amiante

  • Period: to

    majorité des pensionnats indiens voient le jour

  • universalisation des pensions de vieilllesse

    fédéral
  • début de la diffusion télévisuelle avec Radio-Canada

    fédéral
  • abolition de la règle « deux poids, deux mesures »

    une femme mariée ne pouvait demander la sépration par cause d'adultère qu'à la condition que le mari fasse vivre une concubine dans la résidence familiale. le mari pouvait lui obtenir toutes circonstances la séparation pour cause d'adultère
  • mise en place du Conseil des Arts du Canada

    fédéral
  • Period: to

    fédéral: Parti progressiste-conservateur

    John Diefenbaker
  • Period: to

    provincial: Union nationale

    Maurice Duplessis aussi en 1944
  • droit de vote accordé aux Autochtones au Canada

    Sous Diefenbaker
  • modification des critères de sélection des immigrants

    années 1960
    Ottawa modifie les critères de sélection des immigrants pour des candidats spécialisés, mieux formés pour répondre aux besoins en mian d'oeuvre.
  • adoption de l'assurance hospitalisation au Québec

  • grève dans les secteurs public et parapublic

  • amorcement de la déconfessionnalisation

    cause: sa position contre la contraception et le divorce
    - énorme succès du livre Les insolences du Frère Untel
    - gouvernement se dissocie de l'Église
    - gère domaine autrefois administré par Église comme éducation, services sociaux et santé
    - exemple: CTCC devient CSN
  • Period: to

    provincial: Parti libéral

    Jean Lesage
  • Period: to

    révolution tranquille

  • création du ministère des Affaires culturelles

  • fondation du Front de libération du Québec FLQ

    après le Rassemble pour l'indépendant nationale
    FLQ cherche à promouvoir la souverainté d'UN QB socialiste en utilisant propagande et terrorisme
  • Maison du Québec à Paris

    Jean Lesage
  • création de la Société générale de financement

    Jean Lesage
    mission est de financer des entreprises québécois, diversifier la production industrielle et réduire la dépendance du Québec à l'égard des capitaux étrangers
  • droit de vote accordé aux Inuits au Canada

  • mise en place de la Commission Laurendeau-Dunton

  • nationalisation des entreprises d'électricité privées pour Hydro-Québec

    Jean Lesage
    Hydro-Québec devient l'un des plus importantes société d'État en Amérique du Nord.
  • adoption d'un loi électorale

    Jean Lesage, réforme institutions démocratiques
    engagements: rendre obligatoire nomination agent officiel repsonsable de vérifier dépenses de chaque candidat + publication d'un rapport officiel de toutes dépenses électorales
    - droit de vote accordé 18 ans
    but: empêcher personnes morales ou entreprise de financer partis contre favoritisme
    éléments de la loi:
    -contribution financière de l'électrique limité à 3000$/an
    -partis politiques doit rendre publique source des contributions excédent 100$
  • Period: to

    fédéral: Parti libéral du Canada

    Lesther B. Pearson 63 à 68 et Pierre Elliott Trudeau 68 à 79
  • reconnaissance de la capacité juridique de la femme

    avant, la femme mariée était considérée comme une personne mineur e tétait sosumis aux volontés de son mari. Grâce à Claire Kirkland-Casgrain, les femmes mariées peuvent enfin avoir un emploi, ouvrir un compte de banque, signer un bail, acheter une maison, effectuer des transactions ou obtenir un prêt sans signature de leur mari
  • création du ministère de l'Éducation

    Jean Lesage
    éduc deivent responsabilité de l'État, niveau d'instruction connaît une hause considérable, réseau d'établissement gratuit se met en place
  • création du Régime des rentes du Québec

    Jean Lesage
    travailleurs cotisent au régime pendant leur vie active sur marché du travail et peuvenet ainsi recevoir une rente à leur retraite
  • création de la Caisse de dépôt de placement du Québec

    mandat est de gérer les sommes considérables destinées aux rentes des Québécois,
  • obtention du droit de grève aux employés de l'État

    Jean Lesage reconnait le droit de grève aux employés de l'État, sauf aux pompiers et aux policiers car ils assurent des services essentiels
  • Period: to

    provincial: Union nationale

    Daniel Johnson 66 68et Jean Jacques Bertrand 68 70
  • Exposition universelle

  • crise à Saint-Léonard

    cause: commissaires scolaires veulent imposer des classe française à minorité italienne du quartier
    conséquence: trois lois pour régler la question linguistiques
  • création du ministère des Affaires intergouvernementales

    Jean Lesage
    mission est de promouvoir et défendre les intérêts du Québec tant dan les différents province et à Ottawa qu'à l'extéroer du CAD
  • droit de grève enlevé aux enseignants

    L'Union nationale Daniel Johnson enlève le droit de grève aux enseignants.
    - employés du secteur de l'éducation, de la santé et des services sociaux profitent alors de bonnes augmentations salariales,
    = mais le gouvenrmenet est un empolyeurs puissant inquétant les syndicats puisqu'il supprimer leur droit de négociation et leur droit de grève
  • création du ministère de l'Immigration du Québec

    cause; dénétalité dans population francophones et taux d'immigration important des membres de communautés culturelles non francophones mencent la survie du français au Québec
    1978: Québec peut choisir ses immigrants selon ses propres critères, propritirement une connsaiance du français
  • création du Parti Québécois

    1) René Lévesque en 197 propose souveraineté du Québec dans le congrès du parti libéral, tout en restant économique associé au CAnada. proposiiton rejeté
    2) RL quitte parti libéral pour fonder Mouvement souverianeté-Association. prône des moyens démocratiques et non violent pour réaliser, contrairement à FLQ
    3) PET refuse demandes de pouvoirs spécieux du Québec
    4) souverainistes s'unissent en 1968 pour faire Parti QUébécois, équipe compte 4 femmes, dont Lisa Payette
  • création de Radio-Québec

    État octroie 5 millions de dolars pour la création de Radio-Québec
  • légalisation du divorce au fédéral

    Loi reconnait que la cruauté physique et mentale est un motif de divorce¸ conséquence: nombre de divorces augmente de façon fulgurante
  • signature de la Convention relative au statut des réfugiés

    pays signataires doivent accorder l'asile aux réfugiés et ne peuvent pas les frocer à rtourner dans leur pays d'origine
  • adoption de la Loi sur les langues officielles

    impose le bilinguisme dans les institutions fédérales
    une des conséquence de la commission Laurendeau-Dunton
  • adoption de la loi 63

    Union nationale, l
    - ’usage de la langue française en acceptant toutefois le principe du libre choix de la langue d’enseignement.
  • droit de vote accordé aux Autochtones au Québec

    Québec est le dernier
  • légalisation de l'avortement avec conditions

    description: Les hôpitaux peuvent effectuer légalement un avortement en condition que ça soit autorisé par un comité thérapeutique et que la santé physique ou mental de la femme soit en danger
    avortements illégaux se font toutefois dangereusement
    - Dr Morgentaler ouvre clinique
    - Est arrêté et inculpé
    - 1988, il es tprix à la Cour suprême du Canada, qui l'innoncente et déclare inconstitutionnel l'article du Code criinel précisante l'avrotement un acte criminel
  • crise d'Octobre par la FLQ

    à cause de FLQ
    - 23 felquistes arrêtes pour mort d'un gardien de sécurité après explosion d'une bombe
    - kidnappe Pierre Laporte, ministre de, et James Cross, diplomate brit, pour demander libération 23 felquistes et lecture d'un manifeste expliquant leur position politique
    - PET vote Loi sur les mesures de guerre
    - loi martiale entre en vigueur
    - felquiste arrêté ou exilé à Cuba
    - James Cross libéré, mais Pierre Laporte mort
  • dénatalité au Québec

    années 1970
    cause: utilisation de la contraception, légalisation de l'avortement, diminution de l'influence de l'Église, baisse du nombre de mariages, augmentation du nombre de divorces, présence des femmes sur marché du travail et scolarisation supérieure des femmes
  • Period: to

    provincial: Parti libéral

    Robert Bourassa
  • adoption la Charte de Victoria

    adoption la Charte de Victoria
    Avant:
    - 1968: PET veut rapatrier constitution
    - Daniel Johnson dit « Égalité et Indépendance », réclame reconnaissance caractère distinct du QB, mais provinces refusent
    Descrp: ensemble d'amendements à Constitution Canadienne ayant tentative de la rapatrier, d'y inclure Charte des droits de la personne et de reconnaitre droits et la caractère distinct du Québec. rejeté en raison de forte opposition de groupes insatisfaits des concessions du Québec
    P.M: PET et Robert Bourassa
  • front commun

    Fédération des travailleurs du Québec, Centrale de l'enseignement du Québec, Confédération des syndicats nationaux
    pour établir meilleur rapport de force dans leurs négociations
    avec leur gouvernment
    revendications syndicales touchetn el salaire, la sécurité d'emploi, et l'élimination des disparités régionales dna les avantages sociax
    veulent des alaires plus que ceux du privé, espérant ainsi forcer privé à s'aligner au public et améliorer les conditions de l'ensemble des travailleurs québécois
  • déclenchement de la grève générale illimitée

  • adoption de la loi 22

    parti libéral, robert bourassa,
    - français la langue officielle du Québec. Le libre choix de la langue de l’enseignement est limité.
    - Seuls les enfants réussissant un test d’anglais ont l’autorisation de fréquenter une école anglophone.
  • adoption de la Charte des droits et des libertés de la personne

    québéc
    aide par ligue des droits et libertés
    charte québécoise interdit toute discrimination
  • signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois

    permet non seulement de régler les revendications territoriales, mais aussi de définir eles droits des Autochtones
  • Jeux Olympiques de Montréal

  • adoption de la Charte de la langue française, loi 101

    Parti Québécois, René Lévesque
    - tous les enfants doivent fréquenter une école française jusqu’à la fin du secondaire, sauf si l’enseignement en anglais fait déjà partie des antécédents familiaux.
    - entreprise comptant au moins 50 employés doit obtenir un certificat de francisation.
    - affichage public et publicité commerciale doit être en français, ou bilingue si français est prédominant
    - L’Office de la langue française est aussi créé pour veiller à la qualité de la langue.
  • adoption de loi favorisant immigrants soutenus

    nouvelle loi favorisant les immmigrants qui sont soutenus financièerement par des membres de leur famille se trouvant déja au Canada.
    + réfugiés de l'asie du sud-est
  • Period: to

    provincial: Parti québécois

    René Léveque et un autre
  • adoption de la Loi sur les arrangements fiscaux

    assurance maladie fédéral. en 1957, le gouvernmeent fédéral propose de financer un régime d'assurance-hospitalisation et d'établir des normes nationales en matièeres de soins de santé. Maurice Duplessis s'y oppose
  • adoption d'un loi électorale

    Parti québécois
    but: empêcher des personnes, des personnes morales ou des entreprises de financer les partis politiques en échange de favoritisme à leur droit.
    éléments de cette loi:
    - la contribution financière de l’électeur pour un parti politique est limitée à 3000$/ année
    - les partis politiques doivent rendre publique la source des contributions qui excèdent 100$.
  • Period: to

    fédéral: Parti progressiste-conservateur

    joe clark
  • le référendum sur la souveraineté-association

    le référendum sur la souveraineté-association
    Le référendum par vote sur le sujet de faire du Québec un État indépendant, mais économiquement associé au Canada.
    - Camp de oui: souverainiste
    - Camp de non: fédéraliste, supporté par Claude Ryan, chef du Parti libéral du QB et PET
    - PET dit que si le NOn gagne, d'importantes modifications seront apportées à la Constitution, sans préciser, pour donner davantage de pouvoirs pour les provinces
    P.M: Pierre Elliott Trudeau et René Lévesque
    Résultat: rejeté,86% pariticpe, 59,6% NOn gagne
  • baisse du financement des programmes sociaux

    à partir des années 80
    au tournant des années 80, les Québs remettent en question le rôle de l'État et veulenet accord davantage d'importance aux entreprises privées. Ils désirent un équilibre budgétaire. Depuis 1980, les sommes versées pour les programmes sociaux diminuent sans cesse.
    - l'argent des programmes sociaux provient princiaplement edes impôts des contribubales, des impôts des entreprises et des cotisations prélevées directement sur la paie des travailleurs
  • Period: to

    fédéral: Parti libéral du Canada

    Pierre Elliott Trudeau 84 et John Turner
  • nuit des longs couteaux

    La nuit du 4 et 5 novembre, PET, Jean Chrétien et les pm de 9 provinces négocient sans le pm du QB. Le matin, il présente une entente pour rapatrier la Constitution. Lévesque refuse de signer car elle respecte les demandes des autres provinces,, mais pas celle du QB. La nuit, le rapatriement se faire unilatéralement (manière no partagée par toutes les parties), soit sans le consentement du Québec
  • le rapatriement de la Constitution

    le rapatriement de la Constitution
  • formation d'Alliance Québec

    En 1982, après la réélection du Parti québécois, des anglophones du Québec forment Alliance Québec, une association subventionnée par le gouvernement fédéral qui conteste la Charte de la langue française, la loi 101, devant les tribunaux. Le jugement de la Cour suprême invalide la loi, soutenant que celle-ci viole la liberté d’expression. Le Québec peut imposer le françcais dans l'affichage commercial mais ne peut pas interdire l'anglais
  • adoption de la Loi constitutionnelle

  • Period: to

    fédéral: Parti progressiste-conservateur

    Brian Mulroney 93 et Kim Campbell
  • Period: to

    provincial: Parti libéral

    Robert Bourassa et Daniel Johnson
  • adoption du projet de loi 178

    modifie la Loi 101
    affichage bilingue permis à l'intérieur de commerce tant que français soit prédominant, mais affichage extérieur en français imposé
    Québec utilise clause dérogatoire pour se soustraire à la Loi constitutionnelle de 1982
  • entré en vigueur de l'Accord de libre-échange canado-amércain ALE

    intenttion: créer une zone d'échange de biens et de services libres de tarifs douaniers
  • échec de l'accord du Lac Meech

    échec de l'accord du Lac Meech
    1) pm du CAD, Brian Mulroney, et pm provinciaux se réunissent pour arriver à une entente pour intégrer QB. pm QB, robert bourassa pose 5 conditions.
    2) accord doit être approuvé par les assemblées législatives dans un délai de 3 ans. Manitoba et Terre-Neuve n'ont pas.
    3) conséquence: remonté du nationalisame au QB, création d'un nouveau parti dans CHambre des Communes pour défendre intérêts du QB, le Bloc Québécois avec Lucien Bouchard
  • commission Bélanger-Campeau

    description: commission dépose son rapport et souligne le caractère inacceptable des arrangements constitutionnels existants. proposent 2 voies:
    - 1) le Québec demeure dans la fédération canadienne et voit son statut politique modifié pour augmenter ses pouvoirs
    - 2) le Québec accède à la souveraineté politique
    date: 1990 - 1991
  • création du Bloc Québécois

    Après échec de l'accord du Lac Meech. Un nouveau parti politique fédéral, qui a pour but de défendre les intérêts du Québec à la Chambre des communes, est alors créé : le Bloc québécois est dirigé par Lucien Bouchard. Ce parti fédéral devient l’opposition officielle à Ottawa.
  • la crise d'Oka

    1) ville d'oka annonce agrandissement terrain golf municipal alors que Mohawks revendiquent propriété de ce territoire sacré où leurs cimetières ancestraux
    2) Mohawks érigent barricade pour empêcher accès au site de golf
    3) Sureté Québec vient pour régler conflit et érige des barricades pour limiter accès à réserves
    4) Mohawks bloquent pont Mercier, accès à Montréal
    5) Armée canadienne vient pour contrer Warriors armés
    6) projet abandonné, gestion des terres données aux Mohawks par gouv fédér
  • création de la taxe sur les produits et services TPS

    fédéral, Brian Mulroney, parti conservateur
    7%, mais maintenant de 5%
  • chute du mur de Berlin

  • échec de l'accord de Charlottetown

    échec de l'accord de Charlottetown
    sous gouvernemnet de RObert Bourassa, de nouvelles négociaiions sont tenues entre pm Mulroney et les gouvernements des provinces. 7 éléments dans l'entente.
    2) l'accor fait l'objet d'un référendum dans tout le CAD
    P.M: Brian Mulroney et Robert Bourassa
    Résultat: rejeté à 54%, plusieurs considèrent que les demandes QB sont top exigeants
  • création de la taxe de vente du Québec TVQ

    Robert bourassa, parti libéral
    était de 7,5% mais mtn 9,5%
  • adoption de du projet de loi 86

    affichage bilingue permis tant que français soit prédominant, à l'extérieur et à l'intérieur
  • Period: to

    fédéral: Parti libéral du Canada

    Jean Chrétien 2003 et autre
  • entré en vigueur de l'Accord de libre-échangement nord-américain

    US, CAD, MEX
  • Period: to

    provincial: Parti québécois

    Jacques Parizeau 96 , Lucien Bouchard 2001 et autre
  • le référendum sur la souveraineté

    le référendum sur la souveraineté
    'échec de 1992 renforce le mvmt souverainiste au QB. pm du QB, Jacques Parizeau organise référendum souveraineté QB en 1995.
    - Oui: Bloc québécois Lucien Bouchard
    - Non: Parti libéral du QB de Daniel Johnson, pm du CAD Jean Chrétien, Parti libéral du CAD Jean Charest
    Résultat: 93,5% participe, NOn 50,6% gagne sur 49,4% Oui
    - Après, plusieurs souverainiste remettent en question dépenses engagées, soit de 10 millions $ pour le NOn, alors que 5 millions $ permis par Loi électorale québécoise/ camp
  • la Marche du pain et des roses

    la Fédération des femmes du Québec organise la Marche du pain et des roses, dure 10 jours. Par conséquent, le gouvernement a réagi, notamment par hausse du salaire minimum, mise en place de l’équité salariale et l’instauration de mesures facilitant l’accès des femmes à la formation professionnelle
    effet: La Loi sur l’accès à l’égalité en emploi, mise en place par le gouvernement québécois, vise a retirer les obstacles nuisant à l’embauche et à la promotion des femmes aux postes supérieurs.
  • adoption de la Loi 86

    modifie la Loi 101
    permet l'affichage en français et dans une autre langue dans l'affichage commercial intérieur ET extérieur, à condition que le français soit prédominant
  • ouverture du réseau de garderies publiques sans but lucratif

    afin de favoriser la conciliation travail-famille (recherche d'un équilibre entre les obligations et les responsabilités liées au deux) le gouvernement québécois décide d'ouvrir un réseau de garderies publiques sans but lucratif
    - 1) les places à 5$ par jour
    - 2) en 2015, le tarif est fixé en fonction du salaire des parents
  • Period: to

    commission Gomery

    1) fonds publics considérables évaluées à 250 millions pour programme des commandites du gouv fédé
    2) commission doit faire lumière sur soupçons de détrouenements de fonds effectués par une facturation frauduleuse
    3)
  • création du Nunavut

    Sa création permet aux Inuits de se diriger en partie à eux-mêmes, grâce à une assemblée législative élue.
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    Description: La Coûr Supr^me établit que le résultat d'un vote en accord à l'égard de la souveraineté doit être clair pour que le gouvernement canadien soit en mesure d'y négocier dans le même sens.
    - Jean Chrétien adopte la Loi sur la clarté référendaire
    - va èa l'encontre du principe de majorité simple, soit 50% + 1
    P.M: Jean Chrétien et Lucien Bouchard
    Résultat: adopté, mais pas encore utilisé
  • laicisation du ministère de l'éducation

    une des premieres mesures mise par l'État québécois pou assurer sa neutralité.
    Un État neutre ne favorise pas des catégories de citoyesn
  • adoption de la Loi sur l'Accès à l'égalité en emploi

    vise à retirer les obstacles nuisant à l'embauche et à la promotion des femmes aux postes supérieurs
  • instauration des congés parentaux

    le congé parental compte 25 semaines, que les deux parents peuvent répartir entre eux à leur convenance
  • attentat sur les deux tours du World Trade Center

    le détournement des avions par l'organisation terroriste islamique Al-Qaide provoque la destruction de deux tours du WOrld Trade Centre à New York, l'un des symboles de la puisaance des États-Unis
    3000 personnes y perdent la vie
    conséquence: renforcement de la sécurité dans le secteur aérien et la mobilisation pour la lutte contre le terrorisme
  • signature de la « Paix des Braves »

    contexte: gouvernement Québec veut réaliser un nouveau complexe hydro`lectrique à la Baie-James dans années 1990
    2002: signature Paix des Braves.
    permet à Hydro-Québec de construire des centrales hydroélectriues sur les rivières de la BAie-James sans risque de poursuites judiciaires de la part des Cris. pour compenser: création des emplois pour les Cris et dédommagement correspondant à 4,5 milliards de dollars au cours des 50 ans suivants
  • le scandale des Commandites

    le scandale des Commandites
    Description:
    - un détournement de fonds et une facturation frauduleuse utilisés pour financer diverses opérations pour promouvoir le Canada auprès des Québécois, et ce, en contrecarrant ainsi le Parti québécois et la souveraineté du Québec lors du référendum de 1995
    - le but de la commission est de faire une enquête à propos des soupçons de ce scandale
    P.M: Paul Martin et Jean Charest
    Résultat: image du Parti libéral ternit, il perd les élections suivantes
  • remplacement de l'enseignement religieux pour ECR

    , les cours d’éthique et de culture religieuse sont remplacés par l’enseignement religieux dans les écoles.
  • reconnaissance Québec

    Description: reconnaissance du Québec en tant que nation à la Chambre des Communes
    Président: Stephen Harper au fédéral
  • commission Bouchard-Taylor

    la commission Bouchard-Taylor est mis en place et porte sur les accommodements raisonnables (moyen utilisé par une société pour intégrer les différents minorités et cesser une discrimination allant à l’encontre de la Charte).
    par gouvernement de Jean Charest
  • réduction de financement des organismes culturels

    plusieurs organismes subissent des réductions importantes de financement sous le gouvernement fédéral de Harper autre:
    - dépenses en cultures sont attribuées en ordre
    - les dépenses données à la culture et le patrimoine annuellement est de 1% des dépenses totales
    - d'après une règle, les diffusseurs de radio francophone doivent consacrer une partie de leur programmation aux oeuvres en français
  • +3 accords de libre-échange

    2016, le Canada signe
    - l’Accord économique et commercial global (AEG) avec l’Union européenne,
    - une entente avec un pays asiatique, l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)
    - le Partenariat transpacifique (PTP).
  • commission de vérité et de réconciliation du Canada

    cause; la mortalité infantile et le taux de suicide sont plus élevés chez les Autochtones. Ils souffrent aussi de chômage, de pauvreté et du décrochage scolaire
    d'après la commission, l'État doit se réengager fortemnt pour permette la réconciliation entre les anciens pensionnaires, leurs famillles, leur communauté et la population en générale