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Le Royaume uni reconnait le Canada (et d'autres territoires) comme dominions (pays membre du souveraineté de l'Empire britannique.
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Un ensemble d'amendement à la Constitution du Canada.
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Premier ministre: René Levesque
Description: Le pq veut que le Quebec soit indépendent
Rejeté -
Premier ministre: P-E Trudeau
description: Une modification de (AANB)
rejeté -
Premier ministre: Brian Mulroney
Il essaye de remettre le Québec dans la constitution canadienne
Elle est accepté mais il échoue. -
Premier ministre: Robert Bourassa
Nouvelle proposition au Parti Libéral qui accorde des pouvoirs exclusifs et partagés aux provinces et les pouvoirs liées à la gestion des douanes, de la défense et de la monnaie au fédéral pour assurer l'autonomie politique du Qc. -
Commission ayant pour responsabilité de redéfinir le statut politique du Québec
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Premier ministre: Robert Bourassa
Description: L'accord est le résultat de négociations entre Mulroney et les gouvernement des provinces. Reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise, abolition du pouvoir de désaveu, juridiction exclusive des provinces sur les forêts, les mines et la culture.
Accepté dans quelques provinces -
Premier ministre: Jean Parizeau
La population du Québec doit voter pour décider si ils veulent devenir indépendant. Formation des camps «oui» et «non».
Rejeté car la majorité est allée au camp «non». -
Modalités préventives en cas de sécession d'une province (Québec).
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Premier ministre: Paul Martin
Description: Une enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires.
Acceptés mais résultats sont négatives
