Les négociations constitutionnelles par : joey_406

By joeyrebuli
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    Parti Libéral

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    Union Nationale

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    Parti Libéral

  • La charte de Victoria

    Description: Un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada par Pierre Eliott Trudeau et d'y ajouter une charte des droits et libertés.
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    Parti québecois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    P.M.: René Lévesque
    Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
    Résultat: rejeté

  • Le Rapatriement de la constitution

    P.M: Pierre Eliott Trudeau
    Description: Trudeau souhaite modifier la constitution canadienne.Les provinces contestent cette décision et négocient le rapatriement. Durant la nuit du 4 au 5 novembre, Trudeau et les premiers ministres signent ensemble une entente ui concerne le rapatriement sans l'accord du Québec. René Lévesue ne veut pas signer l'accord mais il est quand même signé.
    Résultat: Accepté
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    Parti Libéral

  • Échec de l’accord du lac Meech

    P.M.: Brian Mulroney
    Description: Accord qui a pour but de réintégrer le Québec dans la constitution. Robert Bourassa indique cinq conditions pour que le Québec accepte.
    Résultat: Rejeté

  • - Commission Bélanger-Campeau

    Description: Le gouvernement fédéral met en place un programme de commandites qui vise à promouvoir le Canada par rapport au Québecois afin de venir à un vote favorable à la souveraineté du Québec.

  • Le Rapport Allaire

    Description: Jean Allaire propose au Parti libéral du Québec un rapport sur la question constitutionnelle avec des solutions.

  • Échec de l’accord de Charlottetown

    P.M.: Brian Mulroney
    Description: Le gouvernement fédéral et les premiers ministres provinciaux veulent la modification de la Constitution Canadienne et l'accord du Québec par la loi constitutionnelle de 1982. Ce projet est rejeté lors du référendum du 26 octobre 1992.
    Résultat: Échec
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    Parti Québecois

  • Référendum sur la souveraineté

    P.M.: Jacques Parizeau
    Description:
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  • Le Référendum sur la souveraineté

    P.M: Jacques Parizeau
    Description: Avec l'échec de l'accord de Charlottetown, il organise un référendum sur la souveraineté du Québec pour décider s'ils veulent que le Québec devienne souverain après la négociation avec le Canada
    Résultat: Rejeté

  • La loi sur la clarté référendaire

    Description: C'est une loi fédérale canadienne qui précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs.

  • Commission Gomery

    Description: Commission d'enquête canadienne créée en 2004 chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites.