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Première tentative de Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution pour y ajouter une charte des droits et libertés.
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P.M. : René Lévesque
Description : Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat : Rejeté. -
P.M. : Perre Elliott Trudeau
Description : Le Premier ministre Trudeau veut rapatrier la constitution, pour y ajouter une Charte des Droits et Libertés mais aussi car le Royaume-Uni peut toujours la modifier s'il en a envie.
Résultat : Accepté -
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P.M. : Brian Mulroney
Description : Projet visant à faire adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982.
Résultat : Rejeté -
La commission avait pour mandat d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler des recommendations à l'Assemblée nationale.
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Rapport proposant au Parti libéral la voie à suivre au niveau constitutionnel pour faire suite à l'échec de l'accord du Lac Meech.
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P.M. : Pierre Elliott Trudeau, Robert Bourassa
Description : Deuxième essai du Gouvernement fédéral d'avoir la signature des provinces sur la nouvelle constitution.
Résultat : Rejeté -
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P.M. : Jacques Parizeau
Description : Faire du Québec un État souverain
Résultat : Rejeté -
Loi fédérale canadienne déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme la vraie volonté de la population du Québec.
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Enquête sur le financement du Parti Libéral. Le programme a servi à alimenter un système complexe de pots-de-vin profitant au Parti Libéral du Canada.