Le pouvoir exécutif en France de 1848 à 1914 (à partir des chrono de l'an passé)

By Lysianna

  • Commission exécutive remplaçant le gouvernement provisoire

    S'affirme comme un pouvoir collectif et transitoire.

  • Révolution

    ?? => abdication de LP ?

  • Adoption du suffrage universel

  • Liberté totale de presse et de réunion

  • Ouverture de la garde nationale à tous les citoyens

  • Report des élections du 9 au 23 avril

  • Election de la Constituante

  • Proclamation de la République

    Après confirmation du peuple via assemblée élue

  • Commission exécutive remplace le gouv provisoire

  • Manifestation populaire et invasion de l'Assemblée

    Cf influence des clubs

  • Insurrection ouvrière à Paris

    Répression : aliène à Cavaignac le soutien des ouvriers

  • Vote de la Constitution

    3 types d'évolution selon René Rémond. Cf analyse détaillée dans la synthèse.
    Décision élection du prdt au s u

  • Election présidentielles

    LNB élu

  • Début de l'expédition romaine

    D'abord établir accord entre les deux partis, puis rétablir le pape dans ses états (parti de l'ordre)

  • Elections législatives

  • Manifestations de la Montagne, à Paris et en province contre la prise de Rome

  • Interdiction des clubs

  • Loi Falloux

    Sur l'instruction publique. Liberté d'enseignement = laisse place à enseignement confessionnelle. Obligation création d'une école de filles dans toute commune de 800 habitants.

  • Loi restreignant le droit de suffrage (Thiers)

    Pas de condamnation judiciaire + avoir résidé 3 ans dans la même commune

  • Rejet de la proposition de modification de la constitution (2/3 des voix seulement)

    Proposition de LNB, portant pplement sur le suff univl + rééligibilité du prdt de la rep.

  • Coup d'Etat de Napoléon

  • Début de la résistance au coup d'Etat

    Surtout en province, faible popularité de l'assemblée à Paris + apparence d'un rétablissement de la démocratie.

  • Plébiscite

  • Promulgation de la Constitution

  • Décret sur les élections

  • Décret sur la presse

  • Plébiscite approuvant la restauration de l'Empire

    Donner légitimité au coup de force. 5 propositions devenant les principes du régime :
    - chef responsable (dvt le peuple, cf plébiscite)
    - ministres dépendant du pvr exf seul (et ne pouvant être députés)
    - conseil d’État : préparant les lois + soutenant discussion dvt le Corps législatif
    - Corps législatif discutant et votant les lois, élu au s u
    - 2nde assemblée, pvr pondérateur

  • Napoléon III, empereur des Français

  • Les Châtiments de Hugo

  • Elections du Corps législatif (suite à dissolution du Corps législatif)

    Paris, républicains emportent 5 circonscriptions sur 10 (Favre, Picard, Ollivier, Hénon, Darimon)

  • Loi de sûreté générale

    (suite à l'attentat d'Orsini)

  • Guerre d'Italie (rapprochement avec les révolutionnaires). Unité italienne au détriment du pape.

    S'aliène soutien des catholiques ultramontains et d'une partie de la droite / libéralisation du régime pour regagner une partie de l'opinion à gauche.

  • Décret d'amnistie

  • Droit d'adresse octroyé aux chambres

    Rétablissement de la possibilité d'un véritable débat politique.
    Sera remplacé par un droit d'interpellation en 1867.

  • Elections législatives

    17 élus républicains

  • Discours de Thiers sur les libertés nécessaires

    • Individuelle
    • Electorale
    • Presse
    • responsabilité ministérielle

  • Manifeste des Soixante

    Publié légalement, pas de censure

  • Loi sur les coalitions

    Libéralisation du régime

  • Loi sur la presse

    Cf libéralisation du régime

  • Loi sur les réunions publiques (non politiques)

  • Programme de Belleville + élections législatives (30n républicains élus)

    Revendique application plus largue du suff univl (maires, députés...).

  • Co-initiative des lois (sénatus consulte), entre autres suite à l'interpellation des 116

    L'initiative des lois, auparavant réservée à l'empereur, est désormais partagée avec le Corps législatif. Pas encore régime parlementaire : manque la responsabilité ministérielle.
    Interpellation des 116 = réclament plus de participation aux affaires et la responsabilité ministérielle.

  • Plébiscite sur les réformes (= responsabilité des ministres devant le parlement)

    Libéralisation du régime, tendant vers le parlementarisme, mais ne dit pas clairement devant qui les ministres sont responsables. Plébiscite montre l'apparente stabilité du pouvoir de Napoléon (80% des suffrages exprimés). Gambetta constate que « l'Empire est plus fort que jamais ». Encore preuve que chute du régime davantage due à défaite militaire qu'à défaut politique.

  • Proclamation de la République

    (suite à guerre contre la Prusse & défaite de Sedan : débâcle de l'exécutif bonapartiste dû à une défaite militaire).

  • Gambetta part de Paris en ballon pour organiser la défense nationale

    Nécessité de l'exécutif hors de zone d'occupation pour diriger les opérations.

  • Election de l'Assemblée nationale

    (Alors que gouv provisoire de Trochu est en exil à Versailles, demande des Allemands d'avoir affaire à gouvernement légitimé par des élections = élections et arrivée au pouvoir du ministère de Dufaure)

  • Thiers nommé "chef du pouvoir exécutif de la République française"

  • Pacte de Bordeaux (gouvernement y est en exil)

    Affirmation par Thiers d'un statu quo institutionnel entre républicains et monarchistes.

  • Election du conseil de la Commune de Paris

    Pvr ex concurrentiel

  • Loi municipale

    Conseils municipaux nomment les maires et adjoints, sauf villes chefs-lieux de département, d’arrondissement et communes de plus de 20 000 habitants, où c’est le gouvernement qui nomme le maire parmi les conseillers.

  • La Commune vote une "Déclaration au peuple français"

  • Period: to

    Semaine sanglante

  • Loi Rivet définissant les pouvoirs de Thiers, nouvelle appellation

    Loi constitutionnelle provisoire, "prorogat° des fonct° conférées au chef du pvr ex" + "ensemble de garanties nvls vient assurer le maintien de ces principes parlementaires".
    Art 1er : titre de "prdt de la Rép française" pr le chef du pvr ex
    Art 2 : Promulgue lois transmises par Assemblée, assure leur exécution. Peut s'exprimer dvt l'Assemblée. Nomme et révoque ministres. Ministres responsables dvt l'Assemblée. Prdt besoin contreseing ministériel.
    Art 3 : Prdt de la rép est resp dvt l'Assemblée

  • Thiers reconnaît l'existence de la République

  • Discours de Gambetta à Grenoble

    Cf les nouvelles couches, idéal républicain de la petite propriété

  • Gambetta accepte l'idée d'une deuxième Chambre

    Concession à limitation de souveraineté du peuple, instance de régulation aux fluctuations du suffrage universel

  • Loi de Broglie

    séparation de la responsabilité présidentielle et ministérielle. Codification restreignant les interventions orale du prdt de la rep. Assemblée ne pouvant se séparer avant d’avoir clairement organisé les pouvoirs (= sur l’organisation des pouvoirs législatif et exécutif, sur seconde chambre, sur loi électorale)

  • Démission de Thiers (motion de défiance ; Mac Mahon prdt de la rép

    Pb du fait de la limitation des ses pouvoirs par la loi de Broglie.
    Ouverture de la période "d'Ordre moral"

  • Loi du septennat

    Compromis avec volonté de prolonger de 10 ans les pouvoirs de Mc Mahon, ayant compris que restauration était impossible.

  • Loi rendant au gouvernement la nomination des maires

  • Amendement Wallon

    Dépersonnalisation du septennat (voté à une voix près) : "Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible"

  • Loi constitutionnelle 1 : Loi sur le Sénat

  • Loi constitutionnelle 2 : Loi sur l'organisation des pouvoirs publics

    Chef de l'Etat irresponsable, permet d'éviter politique personnelle (responsabilité ministérielle prenant le dessus, est collective devant les chambres = suppose homogénéité ministérielle).

  • Loi électorale

  • Victoire républicaine aux élections législatives

    Désaccord pouvoir législatif / gouvernement

  • Nouvelle victoire républicaine aux élections législatives

  • Mc Mahon se soumettant et définissant le parlementarisme du régime

    Interprétation définitive de la constitution, qui « a fondé une république parlementaire en établissant mon irresponsabilité tandis qu'elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres. L’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité. »

  • Renvoi de Jules Simon

    Deux conceptions de la constitution :
    - McMahon, équilibre du pouvoir entre prérogative présidentielle et parlementaire
    - républicains : centre unique du pouvoir = chambre des députés, émanation de la volonté nationale.

  • Manifeste des 363

  • Dissolution de la Chambre

  • Renouvellement des conseils municipaux

    = révolution des mairies

  • Elections sénatoriales (celles du 1er tiers sortant)

    Suite à la révolution des mairies, pvr législatif aux mains des républicains (Sénat + Chambre des députés).

  • Démission de Mac Mahon ; élection de Grévy

    Disparition de fait du droit de dissolution.

  • Révision constitutionnelle

    Chambres reviennent à Paris (cf incarnation du pouvoir, visibilité et représentation).

  • Décrets contre les congrégations non-autorisées

  • Amnistie des communards

  • Ministère Ferry

  • Rejet de l'article 7 par le Sénat

    ??

  • Première célébration de la fête nationale

    Symbolisation du pouvoir, réussite exhibée de la république (disparition de l'hypothèse monarchiste).

  • Elections législatives

  • Traité du Bardo

    (protectorat français en Tunisie)

  • Loi sur la gratuité de l'enseignement primaire

  • Loi sur les réunions publiques

  • Démission Ferry sur la question de la Tunisie

  • Period: to

    "Grand ministère" Gambetta

    2 nouveaux ministères (agriculture + arts). Chute rapide car désapprobation de l'Assemblée envers pouvoir trop autoritaire, chercher à court-circuiter le système législatif. Cf WR, ministre de l'intérieur, envoyant directement des circulaires au préfet pour qu'exécutent volonté du pouvoir exécutif.
    Démission = pouvoir exécutif reste définitivement subordonné au législatif.
    Chute se fait précisément quand tente de constitutionnaliser scrutin de liste départemental + affaiblir Sénat.

  • Deuxième ministère Ferry

  • Loi sur les syndicats professionnels

  • Loi sur l'élection des maires par les conseils municipaux (sauf Paris)

    Dite : « La grande charte républicaine de la liberté municipale »
    Maire n'est plus un fonctionnaire, mais est bel et bien un élu.

  • Révision constitutionnelle

    "La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision"

  • Chute de "Ferry-Tonkin"

  • Elections législatives au scrutin de liste

  • Ministère Freycinet, Boulanger au ministère de la guerre

  • Grève de Decazeville

  • Scandale des décorations

    Gendre de Jules Grévy, Wilson, vendait des décorations (légion d'honneur...) => Grévy contraint à la démission en décembre.

  • Affaire Schnaeebelé

    Au bord de l'incident diplomatique, critique sur la politique trop agressive de Boulanger.

  • Démission de Grévy après le scandale des décorations

  • Boulanger élu en Dordogne et dans le Nord

    Candidatures multiples départementales // plébiscite

  • Elu à Paris, Boulanger refuse de marcher sur l'Elysée

    Montre de la prudence, attend les élections générales devant avoir lieu à l'automne. En avril, levée de son immunité parlementaire, fuite en Belgique. En août, condamné par contumace pour « complot contre la sûreté intérieure » + détournement des deniers publics, corruption et prévarication.
    => projet de révision enterré

  • Rétablissement du scrutin d'arrondissement

    Emietter cadre électoral + interdire candidature multiple pour barrer la route à Boulanger.

  • Loi sur le service militaire de trois ans

  • Toast d'Alger du cardinal Lavigerie

    Ralliement des catholiques : critiqué par certains républicains

  • Incident de Fourmies

    Au cour de la première célébration française de la journée des travailleurs, tirs sur les grévistes pacifistes = 9 morts. Fait partie des événements fondateurs du mouvement ouvrier. Mise en cause des forces de l'ordre. Instrumentalisé par les différents camps (jusqu'à Drumont et son sous-préfet juif).

  • Scandale de Panama

  • Création de la Droite républicaine

  • Alliance franco-russe

  • "Lois scélérates" contre les anarchistes

    Montre que la république est prête à s'écarter de la démocratie, solidité idéologique pas assurée. Cf aussi procès des trente.

  • Condamnation du capitaine Dreyfus

  • Protectorat sur Madagascar

  • Ministère Méline

  • Discours de Millerand à Saint-Mandé

    ??

  • Loi sur les accidents du travail

  • Delcassé aux affaires étrangères

  • Incident de Fachoda

  • Gouvernement de "défense républicaine" de WR

  • Inauguration du Triomphe de la République de Dalou

  • Loubet recevant coup de canne d'un royaliste

    Condamné à 10 ans de prison ferme : personne du président gardant qqch de sacré, devant échapper à toute transgression, conserver intacte son autorité suprême.

  • Banquet des maires offert par le gouvernement aux Tuileries

  • Fondation de l'Alliance républicaine démocratique

  • Congrès de fondation du Parti radical et radical-socialiste

  • Ministère Combes

    (bloc des gauches)

  • Création de la Fédération républicaine progressiste

  • Loi retirant droit d'enseigner à toutes les congrégations

  • Entente cordiale

    Avec GB

  • Rupture des relations diplomatiques France / Vatican

  • Affaire des fiches

    Scandale, dans l'armée, avancement davantage des militaires républicains.

  • Première crise marocaine

  • Loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat

    Cf analyses de Rousselier à ce sujet, concernant l'importance du rôle du parlement

  • Conférence d'Algésiras sur le Maroc

  • Ministère Clemenceau

  • Graves incidents à Draveil puis à Villeneuve-Saint-Georges

    (arrestation secrétaires de la CGT)

  • Crise d'Agadir

  • Poincaré président du Conseil et ministre des affaires étrangères

  • Traité de Fès, protectorat français sur le Maroc

  • Loi portant le service militaire à 3 ans

  • Elections législatives

  • Adoption de l'impôt sur le revenu

  • Mobilisation générale et Appel de Poincaré à la nation française

  • René Viviani président du Conseil sans portefeuille ministériel

    D'abord aux affaires étrangères, il cède le poste à Doumergue puis à Delcassé.

  • L'Allemagne déclare la guerre à la France

  • Union Sacrée

    Les chambres s'ajournent sine die pour laisser le champ libre au gouvernement.
    + Enterrement de Jaurès
    + ralliement des socialistes et de la CGT à l'Union sacrée